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Décision de radiodiffusion CRTC 2020-197

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Références : Demande de renouvellement de licence en vertu de la Partie 1 affichée le 3 février 2020

Ottawa, le 19 juin 2020

Câblevision du Nord de Québec inc.
Province de Québec

Dossier public de la présente demande : 2019-1010-0

Câblevision du Nord de Québec – Renouvellement de licence

  1. Le 3 juin 2019, le Conseil a publié l’avis de consultation de radiodiffusion 2019-192 (l’appel), qui énumérait les services et stations de télévision dont les licences devaient être renouvelées afin d’en poursuivre l’exploitation.
  2. En réponse à l’appel, Câblevision du Nord de Québec (CNQ) a déposé une demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de son service sur demande, qui expire le 31 août 2020. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
  3. Le Conseil a l’autorité, en vertu de l’article 9 de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi), d’attribuer des licences pour les périodes maximales de sept ans et aux conditions liées à la situation du titulaire qu’il estime indiquées pour la mise en œuvre de la politique de radiodiffusion visée à l’article 3(1) de la Loi.
  4. Conformément à cette autorité, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion du service sur demande de CNQ du 1er septembre 2020 au 31 août 2025.
  5. Le titulaire doit se conformer aux conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services sur demande énoncés à l’annexe de la politique réglementaire de radiodiffusion 2017-138, ainsi qu’aux conditions énoncées dans la licence de radiodiffusion de l’entreprise.

Secrétaire général

Documents connexes

La présente décision doit être annexée à la licence.

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