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Décision de radiodiffusion CRTC 2020-84

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Référence : 2019-303

Ottawa, le 4 mars 2020

Société Radio-Canada
Montréal, Chisasibi, Mistissini, Kuujjuaq, Kuujjuarapik, Waskaganish, Wemindji et Waswanipi (Québec)

Dossier public des présentes demandes : 2019-0374-0, 2019-0376-6, 2019-0378-2, 2019-0380-8, 2019-0382-3, 2019-0384-9, 2019-0386-5, et 2019-0392-2
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
5 novembre 2019

CBF-FM Montréal – modifications de licence; CBFG-FM Chisasibi et ses émetteurs – révocation de licence

  1. Le Conseil approuve les demandes présentées par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de l’entreprise de programmation de radio de langue française CBF-FM Montréal (Québec) (ICI Radio-Canada Première) afin d’ajouter, en tant qu’émetteurs de rediffusion, CBFG-FM Chisasibi (Québec) (2019-0384-9), une station de radio d’origine, et CBFG-FM-1 Kuujjuaq (2019-0386-5), CBFG-FM-2 Kuujjuarapik (2019-0382-3), CBFH-FM Waskaganish (2019-0378-2), CBFM-FM Mistissini (2019-0376-6) (Québec), CBFV-FM Waswanipi (2019-0374-0) et CBFW-FM Wemindji (2019-0380-8) des émetteurs de rediffusion de CBFG-FM.
  2. Par conséquent, le Conseil approuve la demande (2019-0392-2) de la Société Radio-Canada en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de CBFG-FM Chisasibi (Québec) et ses émetteurs de rediffusion CBFG-FM-1 Kuujjuaq, CBFG-FM-2 Kuujjuarapik, CBFW-FM Wemindji, CBFH-FM Waskaganish, CBFV-FM Waswanipi et CBFM-FM Mistissini.
  3. La SRC indique qu’elle exploitera les émetteurs de rediffusion selon leurs paramètres techniques actuels.
  4. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard des présentes demandes.
  5. CBFG-FM diffuse présentement la programmation du service de langue française CBF-FM incluant certaines émissions en langue crie. Plus précisément, la station diffuse deux émissions en langue crie du lundi au vendredi, totalisant 15 heures par semaine. Pour sa part, la SRC envisage de transférer ces deux émissions sur sa chaîne Radio One, qui est un service de langue anglaise, car des collectivités cries se trouvent sur son territoire de desserte, en particulier dans la région de Chisasibi, Mistissini, Wemindji, Waskaganish et Waswanipi. Puisque CBFG-FM deviendra un émetteur de rediffusion appartenant à CBF-FM, il ne produira plus de programmation distincte.
  6. Le Conseil n’a aucune préoccupation relativement aux modifications proposées. Puisque l’anglais est plus parlé que le français dans la collectivité en question, la population autochtone du Nord sera mieux desservie.
  7. En vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre des certificats de radiodiffusion.
  8. Les émetteurs doivent être en exploitation au plus tard le 4 mars 2022. Pour demander une prorogation, la titulaire doit soumettre une demande par écrit au moins 60 jours avant cette date, en utilisant le formulaire disponible sur le site Web du Conseil.

Secrétaire général
La présente décision doit être annexée à la licence.

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