Décision de radiodiffusion CRTC 2020-305

Ottawa, le 26 août 2020

Peter Magill, au nom de Hay River Community Service Society, dont l’incorporation sera reconstituée
Hay River (Territoires du Nord-Ouest)

Dossier public : 2019-1047-2

CIHC-TV Hay River – Renouvellement administratif

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision communautaire de langue anglaise CIHC-TV Hay River (Territoires du Nord-Ouest) du 1^er septembre 2020 au 31 août 2021, en vertu des mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.
La présente décision ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de cette licence pourrait soulever, y compris toute question de non-conformité.
Le Conseil ordonne à Peter Magill, de la part de Hay River Community Service Society (Society), de déposer auprès du Conseil une copie de l’avis de reconstitution de Society au plus tard cinq jours après sa publication dans la Gazette des Territoires du Nord-Ouest.

Secrétaire général

La présente décision doit être annexée à la licence.