Décision de radiodiffusion CRTC 2020-242

Version PDF

Ottawa, le 6 août 2020

OUTtv Network Inc.
L’ensemble du Canada

OUTtv – Renouvellement administratif

  1. Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion du service facultatif national OUTtv du 1er septembre 2020 au 31 août 2021, en vertu des mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.
  2. La présente décision ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de cette licence pourrait soulever.

Secrétaire général

La présente décision doit être annexée à la licence.

Date de modification :