Décision de radiodiffusion CRTC 2020-161
Références : Demandes de renouvellement de licence en vertu de la Partie 1 affichées le 3 décembre 2019
Ottawa, le 22 mai 2020
Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire) faisant affaire sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership
Diverses localités en Colombie-Britannique, Alberta et Manitoba
Dossiers publics des présentes demandes : 2019-0684-3, 2019-0685-1, 2019-0686-9, 2019-0688-5, 2019-0689-3, 2019-0691-8, 2019-0693-4, 2019-0694-2 et 2019-0731-2
Diverses stations de radio commerciales – Renouvellements de licences
- Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio commerciale de langue anglaise énoncées ci-dessous du 1er septembre 2020 au 31 août 2027. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard des présentes demandes. Le titulaire doit se conformer aux conditions de licence énoncées dans Conditions de licence propres aux stations de radio commerciale AM et FM, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-62, 11 février 2009, ainsi qu’aux conditions énoncées dans la licence de radiodiffusion de l’entreprise.
Indicatif d’appel et localité Demande CHPQ-FM Parksville (Colombie-Britannique) 2019-0686-9 CJJR-FM Vancouver (Colombie-Britannique) 2019-0689-3 CJZN-FM Victoria (Colombie-Britannique) et son émetteur CJZN-FM-1 Sooke 2019-0691-8 CKDV-FM Prince George (Colombie-Britannique) et son émetteur CKMK Mackenzie 2019-0694-2 CKKQ-FM Victoria (Colombie-Britannique) et son émetteur CKKQ-FM-1 Sooke 2019-0688-5 CKQQ-FM Kelowna (Colombie-Britannique) 2019-0693-4 CKWV-FM Nanaimo (Colombie-Britannique) 2019-0731-2 CKCE-FM Calgary (Alberta) 2019-0684-3 CFQX-FM Selkirk (Manitoba) 2019-0685-1
Rappel
Programmation locale (CFQX-FM Selkirk, CJJR-FM Vancouver, CJZN-FM Victoria et son émetteur CJZN-FM-1 Sooke, CKCE-FM Calgary, CKKQ-FM Victoria et son émetteur CKKQ-FM-1 Sooke, et CKQQ-FM Kelowna)
- Les stations de radio locales sont une source quotidienne importante de nouvelles et d’informations locales pour les communautés. Des conditions, obligations réglementaires et responsabilités sont associés au fait de détenir une licence de radiodiffusion, y compris contribuer au système de radiodiffusion canadien en veillant à ce que les Canadiens puissent accéder à une programmation locale qui reflète leurs besoins et leurs intérêts et les informe des enjeux actuels importants.
- Le titulaire propose que les stations suivantes diffusent les seuils hebdomadaires de nouvelles suivants :
- CFQX-FM Selkirk – 50 minutes;
- CJJR-FM Vancouver – 15 minutes;
- CJZN-FM Victoria et son émetteur CJZN-FM-1 Sooke – 1 heure et 44 minutes;
- CKCE-FM Calgary – 14 minutes;
- CKKQ-FM Victoria et son émetteur CKKQ-FM-1 Sooke – 1 heure et 52 minutes;
- CKQQ-FM Kelowna – 30 minutes.
- Bien que l’avis public de radiodiffusion 2006-158 ne précise pas de niveau minimum de nouvelles hebdomadaires à diffuser, il précise le type de contenu de créations orales qui doit être inclus dans la programmation locale d’une station. Conformément à cet avis public, le Conseil rappelle au titulaire que les stations susmentionnées doivent intégrer dans leur programmation locale du contenu de créations orales présentant un intérêt direct et particulier pour les communautés desservies, et que cette programmation doit inclure des nouvelles locales, la météo, la couverture des sports et la promotion d'activités et d'événements locaux. En outre, le Conseil encourage le titulaire à veiller à ce qu’une quantité raisonnable de nouvelles et d'informations locales quotidiennes soit mise à la disposition de ces communautés.
Effet des licences de radiodiffusion
- En vertu de l’article 22 de la Loi sur la radiodiffusion, les licences de radiodiffusion renouvelées dans la présente décision deviendront nulles et sans effet advenant l’expiration des certificats de radiodiffusion émis par le ministère de l’Industrie.
Diversité culturelle
- Le Conseil s’attend à ce que les pratiques du titulaire en matière de programmation et d’embauche reflètent la diversité culturelle du Canada.
Équité en matière d’emploi
- Comme le titulaire est assujetti à la Loi sur l’équité en matière d’emploi et dépose des rapports au ministère de l’Emploi et Développement social, ses pratiques à l’égard de l’équité en matière d’emploi ne sont pas évaluées par le Conseil.
Secrétaire général
La présente décision doit être annexée à chaque licence.
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