Décision de radiodiffusion CRTC 2020-278
Références : Demandes de renouvellement de licences en vertu de la Partie 1 affichées le 5 juin 2020
Ottawa, le 18 août 2020
Divers titulaires
Diverses localités en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, en Ontario, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse
Dossiers publics des présentes demandes : 2019-0465-7, 2019-0594-4, 2019-0597-8, 2019-0749-5, 2019-0798-2 et 2019-0867-5
Diverses stations de radio de campus et communautaire – Renouvellements de licences
- Le Conseil a l’autorité, en vertu de l’article 9(1) de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi), d’attribuer et de renouveler des licences pour les périodes maximales de sept ans et aux conditions liées à la situation du titulaire qu’il estime indiquées pour la mise en œuvre de la politique canadienne de radiodiffusion énoncée à l’article 3(1) de la Loi.
- En vertu de cette autorité, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio de campus et communautaire énumérées ci-dessous du 1er septembre 2020 au 31 août 2027. Les modalités et conditions de licence pour ces stations sont énoncées à l’annexe de la présente décision.
Campus
| Titulaire | Indicatif d’appel et localité | Demande |
|---|---|---|
| Campus Radio Saint John Inc. | CFMH-FM Saint John (Nouveau-Brunswick) | 2019-0594-4 |
Communautaire
| Titulaire | Indicatif d’appel et localité | Demande |
|---|---|---|
| Prince George Community Radio Society | CFIS-FM Prince George (Colombie-Britannique) | 2019-0597-8 |
| Community Radio Society of Saskatoon Inc. | CFCR-FM Saskatoon (Saskatchewan) | 2019-0465-7 |
| O.K. Creek Radio Station Inc. | CHXL-FM Okanese First Nation (Saskatchewan) | 2019-0798-2 |
| Wired World Inc. | CKWR-FM Kitchener (Ontario) | 2019-0749-5 |
| La Co-opérative Radio Richmond limitée | CITU-FM Petit-de-Grat (Nouvelle-Écosse) | 2019-0867-5 |
- Le Conseil a reçu une intervention en appui à certaines des demandes de la part de l’Association nationale des radios étudiantes et communautaires.
Rappel
- En vertu de l’article 22 de la Loi, les licences de radiodiffusion renouvelées dans la présente décision deviendront nulles et sans effet advenant l’expiration des certificats de radiodiffusion émis par le ministère de l’Industrie.
Secrétaire général
La présente décision doit être annexée à chaque licence.
Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2020-278
Modalités, conditions de licence, attentes et encouragements pour les entreprises de programmation de radio de campus et communautaire dont les licences de radiodiffusion sont renouvelées dans la présente décision
Modalités
Les licences expireront le 31 août 2027.
Conditions de licence applicables à l’ensemble des stations
- Le titulaire doit se conformer aux conditions énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012, ainsi qu’aux conditions énoncées dans la licence de radiodiffusion de l’entreprise.
Conditions de licence supplémentaire applicable à CKWR-FM Kitchener
- Au cours de chaque semaine de radiodiffusion, le titulaire doit consacrer au moins 10 % des pièces musicales diffusées pendant les périodes de programmation à caractère ethnique à des pièces canadiennes.
- Le titulaire doit consacrer 23 heures par semaine de radiodiffusion à la programmation d’émissions à caractère ethnique, telles que définies dans le Règlement de 1986 sur la radio.
- Le titulaire doit consacrer au moins 19 heures par semaine de radiodiffusion à des émissions en langues tierces, telles que définies dans le Règlement de 1986 sur la radio.
- Au cours de chaque semaine de radiodiffusion, le titulaire doit fournir une programmation destinée à au moins huit groupes ethnoculturels dans au moins six langues différentes.
Aux fins de ces conditions de licence, les expressions « catégorie de teneur », « périodes de programmation à caractère ethnique », « pièces canadiennes », « pièces musicales » et « semaine de radiodiffusion » s’entendent au sens du Règlement de 1986 sur la radio.
Attentes applicables à l’ensemble des stations
Le Conseil s’attend à ce que les pratiques du titulaire en matière de programmation et d’embauche reflètent la diversité culturelle du Canada.
Tel qu’énoncé dans Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499, 22 juillet 2010, le Conseil s’attend à ce que tous les titulaires de stations de radio de campus et de radio communautaire déposent annuellement une mise à jour de la composition de leur conseil d’administration. Ces mises à jour annuelles peuvent être déposées en même temps que les rapports annuels, à la suite d’élections annuelles de membres du conseil d’administration, ou à n’importe quel autre moment. Comme l’indique l’annexe 3 de la politique réglementaire, les titulaires peuvent déposer ces documents sur le site Web du Conseil.
Encouragement applicable à l’ensemble des stations
Le Conseil est d’avis que les stations de radio communautaire et de campus doivent être particulièrement attentives aux questions d’équité en matière d’emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu’elles desservent. Il encourage le titulaire à tenir compte de ces questions lors de l’embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
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