Décision de radiodiffusion CRTC 2020-64
Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 12 novembre 2019
Ottawa, le 18 février 2020
THEMA Canada Inc.
L’ensemble du Canada
Dossier public de la présente demande : 2019-1138-9
Ajout d’Heritage 4K à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
- Le Conseil approuve une demande de THEMA Canada Inc. (THEMA), en tant que parrain canadien, en vue d’ajouter le service non canadien Heritage 4K à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca,et peut être obtenue en version papier sur demande.
- THEMA décrit Heritage 4K comme un service de créneau (100 % en langue française) dédié aux documentaires sur l’héritage de l’humanité comme les monuments, les lieux sacrés et les sites fabuleux. Le service provient d’Israël et s’adresse à tous les passionnés d’archéologie, d’histoire et de voyage.
- La demande de THEMA est conforme à l’approche générale du Conseil, énoncée dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100 et réitérée dans la politique règlementaire de radiodiffusion 2015-96, quant à l’ajout de services non canadiens de langue française ou anglaise à la liste. De plus, le Conseil n’a trouvé aucune preuve sur le dossier public de la présente instance qu’Heritage 4K sera en concurrence avec des services facultatifs canadiens de télévision.
Secrétaire général
Documents connexes
- Parlons télé – Un monde de choix – Une feuille de route pour maximiser les choix des téléspectateurs et favoriser un marché télévisuel sain et dynamique, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-96, 19 mars 2015
- Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008
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