Décision de radiodiffusion CRTC 2020-312
Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 3 juin 2020
Ottawa, le 27 août 2020
Société Radio-Canada
Saguenay et Petit-Saguenay (Québec)
Dossier public de la présente demande : 2020-0237-7
CBJ-FM Saguenay – Nouvel émetteur à Petit-Saguenay
- Le Conseil a l’autorité, en vertu de l’article 9(1) de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi), d’attribuer des licences pour les périodes maximales de sept ans et, dans le cas de la Société Radio-Canada (SRC), aux conditions lui permettant, à l’avis du Conseil, d’offrir la programmation visée aux articles 3(1)l) et 3(1)m) de la Loi, et de modifier ces conditions sur demande du titulaire.
- Conformément à cette autorité, le Conseil approuve la demande présentée par la SRC en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de langue française CBJ-FM Saguenay (Québec) afin d’exploiter un nouvel émetteur à Petit-Saguenay pour rediffuser la programmation du service de son réseau national ICI Radio-Canada Première.
- Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
- Le nouvel émetteur sera exploité à la fréquence 101,3 MHz (canal 267A1) avec une puissance apparente rayonnée de 250 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective de l’antenne au-dessus du sol moyen de -196,4 mètres).
- La titulaire vise à régler un problème de réception de sa station CBJ-FM Saguenay dans la communauté de Petit-Saguenay aux abords de la ville de Saguenay.
- L’approbation de la présente demande assurera que cette communauté continue de recevoir la programmation de radio de langue française diffusée par CBJ-FM Saguenay.
- En vertu de l’article 22(1) de la Loi, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
- L’émetteur doit être en exploitation avant le 27 août 2022. Pour demander une prorogation, la titulaire doit soumettre une demande par écrit au moins 60 jours avant cette date, en utilisant le formulaire disponible sur le site web du Conseil.
Secrétaire général
La présente décision doit être annexée à la licence.
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