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Décision de radiodiffusion CRTC 2020-98

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Référence : Demandes de la Partie 1 affichées le 16 décembre 2019

Ottawa, le 19 mars 2020

Société Radio-Canada
Ottawa et Cornwall (Ontario)

Dossier public des présentes demandes : 2019-1226-2 et 2019-1227-0

CBO-FM Ottawa et son émetteur CBOC-FM Cornwall; CBOF-FM Ottawa et son émetteur CBOF-FM-6 Cornwall – Modifications techniques

  1. Le Conseil approuve la demandeNote de bas de page 1 présentée par la Société Radio-Canada en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBOC-FM Cornwall (Ontario), un émetteur de rediffusion de l’entreprise de programmation de radio de langue anglaise CBO-FM Ottawa, en diminuant la hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen (HEASM) de 86,5 à 80,1 mètres et en modifiant les coordonnées géographiques du site de transmission. Tous les autres paramètres techniques demeureraient inchangés.
  2. Le Conseil approuve également la demandeNote de bas de page 2 présentée par la Société Radio-Canada en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBOF-FM-6 Cornwall (Ontario), un émetteur de rediffusion de l’entreprise de programmation de radio de langue française CBOF-FM Ottawa, en augmentant la HEASM de 77,5 à 80,1 mètres et en modifiant les coordonnées géographiques du site de transmission. Tous les autres paramètres techniques demeureraient inchangés.
  3. La titulaire affirme que les modifications techniques demandées lui permettraient de combiner ses services Radio One et ICI Première sur une même antenne, tout en assurant la couverture de la région de Cornwall.
  4. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard des présentes demandes.
  5. Le Conseil estime que la mise en œuvre des modifications techniques aura une incidence négligeable sur les populations actuellement desservies par les stations.
  6. En vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre des certificats de radiodiffusion.
  7. La titulaire doit mettre en œuvre les modifications techniques au plus tard le 19 mars 2022. Pour demander une prorogation, la titulaire doit soumettre une demande écrite auprès du Conseil au moins 60 jours avant cette date, au moyen du formulaire disponible sur le site Web du Conseil.

Secrétaire général

La présente décision doit être annexée aux licences.

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