Décision de radiodiffusion CRTC 2020-172

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Références : Demandes de renouvellement de licences en vertu de la Partie 1 affichées le 3 décembre 2019

Ottawa, le 27 mai 2020

Divers titulaires
Diverses localités dans l’ensemble du Canada

Dossiers publics des présentes demandes : 2019-0468-1, 2019-0485-5, 2019-0563-9, 2019-0596-0, 2019-0637-2, 2019-0643-9, 2019-0647-1, 2019-0700-0, 2019-0704-9, 2019-0737-0, 2019-0740-4, 2019-0746-1, 2019-0748-7, 2019-0752-8, 2019-0768-5, 2019-0780-0, 2019-0863-3 et 2019-0914-4

Diverses stations de radio de campus et communautaire – Renouvellement de licences

1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio de campus et communautaire énumérées ci-dessous du 1er septembre 2020 au 31 août 2027. Le Conseil a reçu des interventions en appui à certaines des demandes. Les modalités et conditions de licence pour ces stations sont énoncées à l’annexe de la présente décision.

Campus

Communautaire

Rappel

2. En vertu de l’article 22 de la Loi sur la radiodiffusion, les licences de radiodiffusion renouvelées dans la présente décision deviendront nulles et sans effet advenant l’expiration des certificats de radiodiffusion émis par le ministère de l’Industrie.

Secrétaire général

La présente décision doit être annexée à chaque licence.

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2020-172

Modalités, conditions de licence, attentes et encouragements pour les entreprises de programmation de radio de campus et communautaire dont les licences de radiodiffusion sont renouvelées dans la présente décision

Modalités

Les licences expireront le 31 août 2027.

Conditions de licence applicables à l’ensemble des stations

1. Le titulaire doit se conformer aux conditions énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012, ainsi qu’aux conditions énoncées dans la licence de radiodiffusion de l’entreprise.

Condition de licence supplémentaire applicable à CIAM-FM Fort Vermilion et ses émetteurs

2. Le titulaire doit respecter les lignes directrices en matière d’éthique pour les émissions religieuses, énoncées dans Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux, avis public CRTC 1993-78, 3 juin 1993, concernant la sollicitation de fonds et les pratiques relatives aux émissions religieuses.

Condition de licence supplémentaire applicable à CKVE-FM Hubbards

3. Le titulaire doit, par exception à l’article 2.2(8) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement), consacrer au moins 40 % des pièces musicales de la catégorie de teneur 2 (Musique populaire) diffusées au cours de chaque semaine de radiodiffusion à des pièces musicales canadiennes diffusées intégralement.

Aux fins de cette condition, les expressions «  catégorie de teneur », «  pièces canadiennes », «  pièces musicales » et «  semaine de radiodiffusion » s’entendent au sens du Règlement.

Attentes applicables à l’ensemble des stations

Le Conseil s’attend à ce que les pratiques du titulaire en matière de programmation et d’embauche reflètent la diversité culturelle du Canada.

Tel qu’énoncé dans Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499, 22 juillet 2010, le Conseil s’attend à ce que tous les titulaires de stations de radio de campus et de radio communautaire déposent annuellement une mise à jour de la composition de leur conseil d’administration. Ces mises à jour annuelles peuvent être déposées en même temps que les rapports annuels, à la suite d’élections annuelles de membres du conseil d’administration, ou à n’importe quel autre moment. Comme l’indique l’annexe 3 de la politique réglementaire, les titulaires peuvent déposer ces documents sur le site Web du Conseil.

Attente applicable à CHOP-FM Newmarket

Conformément à Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499, 22 juillet 2010, le Conseil s’attend à ce que le titulaire fasse le nécessaire pour s’assurer que le conseil d’administration de la station comprenne des représentants des étudiants, du collège ou de l’université en cause (des membres du corps professoral ou de l’administration, par exemple) ainsi que des représentants des bénévoles de la station et de la collectivité dans son ensemble. Pour garantir la continuité au sein de la direction, le Conseil encourage aussi le titulaire à fixer à plus d’un an le mandat des membres du conseil d’administration.

Attente applicable à CKHC-FM Toronto et CKUW-FM Winnipeg

Le titulaire doit conserver son droit de regard sur toute décision en matière de gestion et de programmation de la station et doit s’assurer que la majorité des membres du conseil d’administration soient des représentants de la population étudiante, du corps enseignant, de l’administration ou des anciens élèves de l’université ou du collège auquel est associée la station. Pour garantir la continuité de la direction, le Conseil encourage le titulaire à fixer à plus d’un an le mandat des membres de son conseil d’administration. De plus, le Conseil rappelle au titulaire qu’en vertu des Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-Canadiens), décret C.P. 1997-486, 8 avril 1997, modifié par le décret C.P. 1998-1268, 15 juillet 1998, le premier dirigeant et au moins 80 pour cent des membres du conseil d’administration doivent être des Canadiens qui résident habituellement au Canada.

Encouragement applicable à l’ensemble des stations

Le Conseil est d’avis que les stations de radio communautaire et de campus doivent être particulièrement attentives aux questions d’équité en matière d’emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu’elles desservent. Il encourage le titulaire à tenir compte de ces questions lors de l’embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

Encouragement additionnel applicable à CIAM-FM Fort Vermilion et ses émetteurs

Le Conseil note que CIAM Media & Radio Broadcasting Association (CIAM) reconnaît le besoin unique de la radiodiffusion à l’égard de l’expression de programmation religieuse et spirituelle en ondes, particulièrement d’un point de vue autochtone. De plus, le Conseil reconnaît que les membres de la communauté desservie sont encouragés à participer à tous les aspects des activités de la station et au bénévolat. Le mandat de CIAM est d’offrir l’accès à la communauté aux ondes et donc d’offrir une programmation diversifiée qui reflète les besoins et les intérêts de la communauté locale. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil encourage CIAM à continuer d’offrir l’accès à tous les membres de la communauté qu’elle dessert.

Encouragement applicable à CKOA-FM Glace Bay

Le Conseil encourage le titulaire à respecter son engagement de consacrer au moins 80 % des pièces musicales diffusées au cours de chaque semaine de radiodiffusion à des pièces canadiennes.

Date de modification :

2020-05-27