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Décision de radiodiffusion CRTC 2020-360

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Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 6 août 2020
Ottawa, le 28 octobre 2020
Bell Média inc.
Sydney (Nouvelle-Écosse)
Dossier public de la présente demande : 2020-0441-4

CJCB-TV Sydney – Modifications techniques

  1. Le Conseil a l’autorité, en vertu de l’article 9(1) de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi), d’attribuer des licences pour les périodes maximales de sept ans et aux conditions liées à la situation du titulaire qu’il estime indiquées pour la mise en œuvre de la politique de radiodiffusion visée à l’article 3(1) de la Loi et de modifier ces conditions à la demande du titulaire.
  2. Conformément à cette autorité, le Conseil approuve la demande présentée par Bell Média inc. en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de télévision commerciale de langue anglaise CJCB-TV Sydney (Nouvelle-Écosse) en passant du mode analogique de télédiffusion au mode numérique, en changeant le canal de 4 à 25, en diminuant la puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 100 000 à 23 000 watts et la PAR maximale de 180 000 à 37 000 watts, en augmentant la hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 98,1 à 187,8 mètres et en modifiant les coordonnées géographiques du site de l’émetteur.
  3. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
  4. À la suite du projet de réaménagement de la bande de 600 MHz, le plan de transition alloue le canal UHF 14 à la station et il est prévu que celle-ci fasse la transition au mode numérique le 3 décembre 2021. Le titulaire indique de CJCB-TV désire partager l’emplacement de CIHF-DT-7, qui est détenue par Corus Entertainment Inc. (Corus), ainsi que son antenne. En raison des limites de bande passante de l’antenne partagée proposée, ceci nécessitera le déplacement vers le canal 25, qui diffère du canal 14 alloué au titulaire dans le cadre de l’initiative de réaménagement de la bande de 600 MHz et qui est plus près du canal attribué à Corus (canal 27).
  5. Le Conseil fait remarquer que la population desservie par CJCB-TV augmentera de 96 927 à 101 324 dans la zone de desserte locale, mais diminuera de 114 267 à 105 919 dans la zone de desserte régionale.
  6. Le Conseil est convaincu que la situation du titulaire justifie les modifications techniques.
  7. En vertu de l’article 22(1) de la Loi, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre des certificats de radiodiffusion.
  8. Le titulaire doit mettre en œuvre les modifications techniques au plus tard le 28 octobre 2020. Pour demander une prorogation, le titulaire doit soumettre une demande par écrit au moins 60 jours avant cette date, en utilisant le formulaire disponible sur le site Web du Conseil.

Secrétaire général
La présente décision doit être annexée à la licence.

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