Décision de radiodiffusion CRTC 2020-190
Ottawa, le 15 juin 2020
Bell Canada
Diverses localités
Diverses entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres – Renouvellements administratifs
- Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres exploitées par Bell Canada énoncées à l’annexe de la présente décision, du 1er juillet 2020 au 31 octobre 2020, en vertu des modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles. Le Conseil a renouvelé ces licences par voie administrative du 1er septembre 2019 au 29 février 2020 dans la décision de radiodiffusion 2019-306, et du 1er mars 2020 au 30 juin 2020 dans la décision de radiodiffusion 2020-73.
- La présente décision ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever, y compris les questions de non-conformités antérieures.
Secrétaire général
Documents connexes
- Diverses entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres – Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2020-73, 25 février 2020
- Diverses entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres – Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2019-306, 29 août 2019
La présente décision doit être annexée à chaque licence.
Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2020-190
Entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres dont les licences de radiodiffusion expirent le 31 octobre 2020
Nom du titulaire | Localité |
---|---|
Bell Canada | Chicoutimi, Drummondville (région Centre-du-Québec), Gatineau, Joliette (région de Lanaudière), Jonquière, Montréal, Québec, Saint-Jérôme (région des Laurentides), Sherbrooke et Trois-Rivières (région de la Mauricie), et leurs régions avoisinantes (Québec) |
Grand Sudbury, Hamilton/Niagara, Kingston, Kitchener, London, Oshawa, Ottawa, Peterborough, Sault Ste. Marie, Stratford, Toronto et Windsor, et leurs régions avoisinantes (Ontario) | |
Fredericton et les régions avoisinantes, Moncton et Saint John (Nouveau-Brunswick); St. John’s, Paradise et Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador) et Halifax, Dartmouth, Bedford et Sackville (Nouvelle-Écosse) |
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