ARCHIVÉ – Décision de radiodiffusion CRTC 2015-466

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Références : Demandes de la Partie 1 affichées le 16 juillet 2015

Ottawa, le 20 octobre 2015

Telelatino Network Inc.
L’ensemble du Canada

Demandes 2015-0717-0, 2015-0718-8 et 2015-0719-6

Ajout de divers services de programmation non canadiens à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

Le Conseil approuve des demandes en vue d’ajouter divers services de programmation non canadiens à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste) et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur le lien « Télévision et radio », puis en sélectionnant « Programmation » et « Accès à une programmation télédiffusée non Canadienne ».

Introduction

  1. Le Conseil a reçu des demandes de Telelatino Network Inc., en tant que parrain canadien, en vue d’ajouter les services de programmation non canadiens énumérés dans le tableau ci-dessous à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard des présentes demandes.
    Nom du service Type de service Langue du service Description de la programmation Pays d’origine du service Auditoire cible
    Televisión Dominicana Intérêt général qui diffuse 24 heures sur 24 100 % de langue espagnole Fournit de la programmation consacrée principalement aux nouvelles, au divertissement et aux sports de la République Dominicaine République Dominicaine Canadiens de tous âges parlant l’espagnol
    Centroamerica TV Intérêt général qui diffuse 24 heures sur 24 100 % de langue espagnole Fournit de la programmation consacrée principalement aux nouvelles, au divertissement et aux sports d’Amérique centrale Amérique centrale (El Salvador, Honduras, Guatemala, Panama, Nicaragua et Costa Rica) Canadiens de tous âges parlant l’espagnol
    WAPA America Intérêt général qui diffuse 24 heures sur 24 100 % de langue espagnole Fournit de la programmation consacrée principalement aux nouvelles, au divertissement et aux sports de Porto Rico Porto Rico Canadiens de tous âges parlant l’espagnol
  2. Dans les avis publics de radiodiffusion 2004-96 et 2008-100, le Conseil a déclaré qu’en principe, toutes les demandes d’ajout à la liste d’un service non canadien d’intérêt général en langue tierce seraient approuvées, pourvu qu’elles respectent, le cas échéant, les exigences imposées par le Conseil. Dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil a indiqué que les services non canadiens en langues tierces offrant une programmation très ciblée ou de créneau seraient assujettis à la même approche à l’égard de l’autorisation que les services non canadiens d’intérêt général en langue tierce.

Analyse et décisions du Conseil

  1. En l’absence d’interventions en opposition, le Conseil approuve les demandes présentées par Telelatino Network Inc. en vue d’ajouter les services de programmation non canadiens énumérées dans le tableau ci-dessus à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur le lien « Télévision et radio », puis en sélectionnant « Programmation » et « Accès à une programmation télédiffusée non Canadienne », et peut être obtenue en version papier sur demande.

Secrétaire général

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