ARCHIVÉ – Décision de radiodiffusion CRTC 2015-322
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Ottawa, le 21 juillet 2015
The Cult Movie Channel Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2015-0680-0, reçue le 25 juin 2015
The Cult Movie Network - Révocation de licence
- The Cult Movie Channel Inc. a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement au service de catégorie B spécialisé de langue anglaise The Cult Movie Network, initialement accordée dans la décision de radiodiffusion 2003-134, afin de poursuivre son exploitation à titre d’entreprise exemptée en vertu de l’ordonnance de radiodiffusion 2012-689.
- Compte tenu de la demande du titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à The Cult Movie Channel Inc. à l’égard de l’entreprise susmentionnée.
Secrétaire général
Documents connexes
- Nouvelle ordonnance d’exemption relative à certaines entreprises de programmation qui seraient par ailleurs admissibles à fonctionner comme des services de catégorie B et modifications à l’Ordonnance d’exemption relative à certaines entreprises de télévision en langues tierces, ordonnance de radiodiffusion CRTC 2012-689, 19 décembre 2012
- The Cult Movie Channel - service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2003-134, 1er mai 2003
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