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ARCHIVÉ – Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134-5

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Références : 2015-134, 2015-134-1, 2015-134-2, 2015-134-3 et 2015-134-4

Ottawa, le 28 avril 2016

Numéro de dossier : 8663-C12-201503186

Avis d'audience

11 avril 2016
Gatineau (Québec)

Examen des services de télécommunication de base

Date limite révisée pour le dépôt des mémoires finals : 25 mai 2016

Date limite pour les répliques finales : 13 juin 2016

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Changements à la procédure

  1. Le Conseil modifie, par cet avis, la procédure établie dans l'avis de consultation de télécom 2015-134 (avis).
  2. À l'audience publique tenue le 18 avril 2016, le Conseil a réorienté le point de mire de l'instance et a demandé aux parties d'explorer les éléments qu'il conviendrait d'inclure dans une stratégie nationale de développement d'un réseau à large bande pour le Canada.
  3. En outre, comme il a été souligné dans la lettre sur l'organisation et le déroulement de l'audience publique, tout engagement demandé pendant l'audience publique doit être déposé au plus tard le 5 mai 2016. De plus, depuis le début de l'audience publique, diverses parties ont reçu, par voie de lettre, des demandes de renseignements dont les réponses doivent être soumises au plus tard à cette même date. On rappelle aux parties de suivre le dossier de la présente instance, accessible sur le site Web du Conseil à l'adresse www.crtc.gc.ca pour obtenir ces renseignements supplémentaires.
  4. Afin d'accorder aux parties plus de temps pour revoir la nouvelle information qui sera ajoutée au dossier de la présente instance et exprimer leur point de vue sur une stratégie nationale de développement d'un réseau à large bande pour le Canada, le Conseil reporte, par les présentes, l'échéance pour le dépôt des mémoires écrits finals. En outre, les parties auront l'occasion de déposer une réplique finale.
  5. Par conséquent, le Conseil modifie certaines dates de procédure établies dans l'avis. Par souci de commodité, le paragraphe pertinent de l'avis est reproduit ci-dessous et les modifications sont mises en relief par des caractères gras et italiques.

    65. Après l'audience, toutes les parties peuvent déposer auprès du Conseil un mémoire final sur toute question s'inscrivant dans le cadre de la présente instance, y compris sur la question d'une stratégie nationale de développement d'un réseau à large bande pour le Canada, au plus tard le 25 mai 2016. Le mémoire final, y compris un sommaire exécutif, ne doit pas dépasser 30 pages. Les commentaires sur la stratégie nationale de développement d'un réseau à large bande pour le Canada présentés dans ce mémoire final ne doivent pas dépasser 5 pages. Toutes les parties peuvent déposer une réplique finale d'au plus 10 pages auprès du Conseil au plus tard le 13 juin 2016.

Secrétaire générale

Document connexe

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