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ARCHIVÉ – Décision de radiodiffusion CRTC 2015-335

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Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 24 mars 2015

Ottawa, le 24 juillet 2015

Bell Canada
L’ensemble du Canada

Demande 2015-0269-1

Ajout de The Africa Channel à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

Le Conseil approuve une demande en vue d’ajouter The Africa Channel à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste) et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur le lien « Télévision et radio » et en sélectionnant « Programmation ».

Introduction

  1. Le Conseil a reçu une demande de Bell Canada, en tant que parrain canadien, en vue d’ajouter The Africa Channel, un service non canadien de langue anglaise, à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
  2. Bell Canada a décrit The Africa Channel comme un service d’intérêt général qui diffuse 24 heures sur 24 et qui propose des séries télévisées, des émissions spéciales, des documentaires, des longs métrages, de la musique, des téléromans, des biographies, des analyses de l’actualité du domaine des affaires, ainsi que des émissions culturelles et historiques du continent africain. Il cible un auditoire composé de Canadiens ayant des racines africaines. Le service provient des États-Unis.
  3. L’approche générale du Conseil quant à l’ajout de services non canadiens de langue française ou anglaise à la liste est énoncée dans l’avis public 2000-173 et réitérée dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100. En vertu de cette approche, le Conseil évalue ces demandes dans le contexte de sa politique générale, laquelle, entre autres choses, écarte la possibilité d’ajouter de nouveaux services non canadiens pouvant être en concurrence, en tout ou en partie, avec des services canadiens de télévision payante ou spécialisée.

Décision du Conseil

  1. Lorsqu’il évalue le degré de concurrence d’un service, le Conseil s’en remet principalement aux interventions déposées pour déterminer les services canadiens payants ou spécialisés qui pourraient faire concurrence, en tout ou en partie, à un service non canadien proposé.
  2. En l’absence d’intervention en opposition, le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue d’ajouter The Africa Channel à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur le lien « Télévision et radio » et en sélectionnant « Programmation », et peut être obtenue en version papier sur demande.

Secrétaire général

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