ARCHIVÉ – Décision de radiodiffusion CRTC 2015-250
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 18 décembre 2014
Ottawa, le 12 juin 2015
Kosiner Venture Capital Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2014-1310-4
Ajout de HuffPost Live à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
Le Conseil approuve une demande en vue d’ajouter HuffPost Live à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste) et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur le lien « Télévision et radio » et en sélectionnant « Programmation ».
Introduction
- Le Conseil a reçu une demande de Kosiner Venture Capital Inc., en tant que parrain canadien, en vue d’ajouter HuffPost Live, un service non canadien de langue anglaise, à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil a reçu une intervention à l’appui de la présente demande.
- Kosiner Venture Capital Inc. décrit HuffPost Live comme un service de nouvelles de langue anglaise utilisant l’univers de HuffPost – manchettes, rédacteurs, journalistes, blogueurs et communauté – comme scénario en temps réel. La programmation couvre tant l’actualité, que le divertissement, la technologie, la comédie, l’éducation des enfants, la mode, l’alimentation, la condition physique, la santé, les bonnes nouvelles et le divorce. Le service cible les adultes de tous âges et provient des États-Unis.
- L’approche générale du Conseil quant à l’ajout de services non canadiens de langue française ou anglaise à la liste est énoncée dans l’avis public 2000-173 et réitérée dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100. En vertu de cette approche, le Conseil évalue ces demandes dans le contexte de sa politique générale, laquelle, entre autres choses, écarte la possibilité d’ajouter de nouveaux services non canadiens pouvant être en concurrence, en tout ou en partie, avec des services canadiens de télévision payante ou spécialisée.
- En ce qui concerne les services de nouvelles non canadiens, cependant, le Conseil estime qu’une approche d’entrée libre respecte l’importance qu’il accorde à la diversité des points de vue éditoriaux. À cet égard, dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil a établi qu’en l’absence de preuves concluantes, déterminées par le Conseil, qu’un service de nouvelles non canadien serait incapable de respecter les règlements canadiens, par exemple ceux à l’égard des propos offensants, le Conseil sera disposé à autoriser la distribution au Canada de services de nouvelles non canadiens.
Analyse et décision du Conseil
- En l’absence d’interventions en opposition et de preuves voulant que le service ne respecte pas les règlements canadiens, le Conseil approuve la demande présentée par Kosiner Venture Capital Inc. en vue d’ajouter HuffPost Live à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur le lien « Télévision et radio » et en sélectionnant « Programmation »,et peut être obtenue en version papier sur demande.
Secrétaire général
Documents connexes
- Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008
- Appel de propositions visant à modifier les listes de services par satellite admissibles en incluant d’autres services non canadiens admissibles devant être distribués en mode numérique uniquement, avis public CRTC 2000-173, 14 décembre 2000
- Date de modification :