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ARCHIVÉ – Décision de radiodiffusion CRTC 2015-251

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Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 16 janvier 2015

Ottawa, le 12 juin 2015

Soundview Entertainment Inc.
L’ensemble du Canada

Demande 2015-0033-0

Ajout de Télé50 à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

Le Conseil approuve une demande en vue d’ajouter Télé50 à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste) et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur le lien « Télévision et radio » et en sélectionnant « Programmation ».

Introduction

  1. Le Conseil a reçu une demande de Soundview Entertainment Inc. (Soundview Entertainment), en tant que parrain canadien, en vue d’ajouter Télé50, un service non canadien de langue française, à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.

  2. Soundview Entertainment décrit Télé50 comme un service de nouvelles diffusant 24 heures sur 24 et offrant une couverture approfondie de la politique, des questions sociales et des sports congolais. De provenance de la République démocratique du Congo, le service diffuse en français (76 %) et en lingala, swahili, ciLuba et kikongo (24 %).

  3. L’approche générale du Conseil quant à l’ajout de services non canadiens de langue française ou anglaise à la liste est énoncée dans l’avis public 2000-173 et réitérée dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100. En vertu de cette approche, le Conseil évalue ces demandes dans le contexte de sa politique générale, laquelle, entre autres choses, écarte la possibilité d’ajouter de nouveaux services non canadiens pouvant être en concurrence, en tout ou en partie, avec des services canadiens de télévision payante ou spécialisée.

  4. En ce qui concerne les services de nouvelles non canadiens, cependant, le Conseil estime qu’une approche d’entrée libre est conforme à l’importance qu’il accorde à la diversité des points de vue éditoriaux. À cet égard, dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil a établi qu’en l’absence de preuves concluantes, déterminées par le Conseil, qu’un service de nouvelles non canadien serait incapable de respecter les règlements canadiens, par exemple ceux à l’égard des propos offensants, le Conseil sera disposé à autoriser la distribution au Canada de services de nouvelles non canadiens.

Analyse et décision du Conseil

  1. En l’absence d’interventions en opposition et de preuves voulant que le service ne respecte pas les règlements canadiens, le Conseil approuve la demande présentée par Soundview Entertainment Inc. en vue d’ajouter Télé50 à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur le lien « Télévision et radio » et en sélectionnant « Programmation », et peut être obtenue en version papier sur demande.

Secrétaire général

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