Recherche

ARCHIVÉ – Décision de radiodiffusion CRTC 2015-503

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Version PDF

Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 4 septembre 2015

Ottawa, le 12 novembre 2015

Atop Broadband Corp.
Région du Grand Toronto (la majorité de celle-ci) (Ontario)

Demande 2015-1032-1

Entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre desservant la majorité de la région du Grand Toronto – Modification de licence

  1. Le Conseil approuve une demande déposée par Atop Broadband Corp. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de son entreprise de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestre desservant la majorité de la région du Grand Toronto afin d’être autorisé de distribuer WNLO-TV et WNYO-TV Buffalo (New York) à titre facultatif. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
  2. Le titulaire demande cette autorisation afin de rester compétitif avec les autres EDR qui offrent ces services de programmation.
  3. L’autorisation de distribuer les services de programmation ci-dessus, tel que demandé par le titulaire, est conforme aux autorisations accordées par le passé par le Conseil dans des cas semblables.
  4. Par conséquent, l’EDR terrestre d’Atop Broadband Corp. desservant la majorité de la région du Grand Toronto est par la présente assujettie à la condition de licence suivante :
    • Le titulaire est autorisé à distribuer, à titre facultatif, WNLO-TV et WNYO-TV Buffalo (New York).

Secrétaire général

*La présente décision doit être annexée à la licence.

Date de modification :