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ARCHIVÉ – Décision de radiodiffusion CRTC 2015-284

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Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 16 février 2015

Ottawa, le 26 juin 2015

Ethnic Channels Group Limited
Ensemble du Canada

Demande 2015-0139-6

Ajout de EbonyLife TV à la Liste des services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

Le Conseil approuve une demande en vue d’ajouter EbonyLife TV à la Liste des services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste) et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur le lien « Télévision et radio » et en sélectionnant « Programmation ».

Introduction

  1. Le Conseil a reçu une demande d’Ethnic Channels Group Limited (ECGL), en tant que parrain canadien, en vue d’ajouter EbonyLife TV, un service non canadien de langue anglaise, à la Liste des services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n’a reçu aucune observation à l’égard de la présente demande.
  2. ECGL a décrit EbonyLife TV comme un service de créneau (100 % de langue anglaise) qui fournit de la programmation de divertissement, d’information et de nouvelles produite par des Africains. Il cible un auditoire noir mondial ainsi que les personnes intéressées par la programmation de divertissement, d’information et de nouvelles en provenance de l’Afrique. Son service provient du Nigeria.
  3. L’approche générale du Conseil quant à l’ajout de services non canadiens de langue française ou anglaise à la liste est énoncée dans l’avis public 2000-173 et réitérée dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100. En vertu de cette approche, le Conseil évalue ces demandes dans le contexte de sa politique générale, laquelle, entre autres choses, écarte la possibilité d’ajouter de nouveaux services non canadiens pouvant être en concurrence, en tout ou en partie, avec des services canadiens de télévision payante ou spécialisée.

Analyse et décision du Conseil

  1. Lorsqu’il évalue le degré de concurrence d’un service, le Conseil s’en remet principalement aux interventions déposées pour déterminer les services canadiens payants ou spécialisés qui pourraient faire concurrence, totalement ou en partie, à un service non canadien proposé.
  2. En l’absence d’interventions en opposition, le Conseil approuve la demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d’ajouter EbonyLife TV à la Liste des services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur le lien « Télévision et radio » et en sélectionnant « Programmation », et peut être obtenue en version papier sur demande.
  3. Cependant, alors qu’ECGL a caractérisé EbonyLife TV comme un service de créneau, le Conseil est d’avis qu’il est un service d’intérêt général puisqu’il consiste d’émissions tirées de plusieurs catégoriesRetour à la référence de la note de bas de page 1 et que toute la programmation est fournie en langue anglaise.

Secrétaire général

Documents connexes

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Selon la description du service fournie dans la demande, le service diffuse, chaque semaine, 63,5 heures d’émissions de style de vie/d’intérêt général/de divertissement général/de réalité, 45 heures d’émissions dramatiques, 53,5 heures de nouvelles/d’analyse/d’actualités, 2 heures de documentaires, 2 heures d’émissions de musique et de variétés, et 2 heures de programmation à caractère religieux.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

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