ARCHIVÉ – Décision de télécom CRTC 2015-526

Ottawa, le 26 novembre 2015

Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

Groupe de travail Plan de travail du CDCI - Rapport de consensus BPRE091a concernant les lignes directrices relatives à l’installation, aux essais et à l’entretien

Le 7 octobre 2015, le Groupe de travail Plan de travail (GTPT) du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) a présenté le rapport de consensus suivant aux fins d’approbation par le Conseil :
- Installation, Testing and Maintenance Guidelines (BPRE091a)
Le GTPT a proposé des modifications aux lignes directrices susmentionnées afin d’ajouter un sous-paragraphe concernant les lignes directrices générales sur la transférabilité des numéros et de retirer certaines parties qui ne sont plus nécessaires. Le GTPT a également proposé des modifications mineures au libellé afin d’améliorer la clarté du texte.
On peut consulter le rapport de consensus sur le site Web du Conseil à l’adresse www.crtc.gc.ca, dans la section « Rapports » de la page du GTPT, qui se trouve sous la rubrique du CDCI.
Le Conseil estime que la mise à jour des lignes directrices aidera le personnel chargé de l’exploitation à intégrer et maintenir les services vocaux pour les consommateurs et permettra de transférer correctement les numéros de téléphone.
Par conséquent, le Conseil a examiné le Rapport et les lignes directrices modifiées susmentionnés et les approuve.

Secrétaire générale