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ARCHIVÉ – Décision de radiodiffusion CRTC 2015-327

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Référence : 2015-17

Ottawa, le 22 juillet 2015

Atop Broadband Corp.
Coquitlam, Courtenay/Comox/Powell River, Duncan, Kelowna, Nanaimo, New Westminster, Vancouver, Victoria et White Rock (Colombie-Britannique)
Demande 2014-1082-8, reçue le 21 octobre 2014

Uniserve Communications Corporation
Vancouver Métropolitain et Abbotsford/Mission (Colombie-Britannique)
Demande 2014-0844-3, reçue le 22 août 2014

Audience publique dans la région de la Capitale nationale
8 avril 2015

Licences régionales de radiodiffusion pour des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres devant desservir diverses localités en Colombie-Britannique

Le Conseil refuse des demandes d’Atop Broadband Corp. (Atop Broadband) et Uniserve Communications Corporation (Uniserve Communications) en vue d’obtenir des licences régionales de radiodiffusion afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestres devant desservir diverses localités en Colombie-Britannique.

D’après les renseignements fournis dans leurs demandes, les EDR proposées par Atop Broadband et Uniserve Communications seront admissibles à être exploitées en vertu de l’ordonnance d’exemption révisée visant les EDR terrestres ayant moins de 20 000 abonnées. Le Conseil ajoutera les entreprises à la liste des EDR exemptées enregistrées une fois qu’Atop Broadband et Uniserve Communications auront informé le Conseil qu’ils sont prêts à commencer l’exploitation des entreprises. Atop Broadband et Uniserve Communications peuvent ensuite commencer à exploiter les EDR énumérées dans la présente décision en vertu des modalités et conditions énoncés dans l’ordonnance de radiodiffusion 2014-445 ou dans l’ordonnance d’exemption révisée relative aux EDR terrestres desservant moins de 20 000 abonnés.

Demandes

  1. Atop Broadband Corp. (Atop Broadband) a déposé une demande en vue d’obtenir une licence régionale de radiodiffusion afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestres devant desservir Coquitlam, Courtenay/Comox/Powell River, Duncan, Kelowna, Nanaimo, New Westminster, Vancouver, Victoria et White Rock (Colombie-Britannique). Il demande à être autorisé à distribuer, au service de base, les signaux américains 4+1Retour à la référence de la note de bas de page 1 KIRO-TV CBS), KING-TV (NBC), KOMO-TV (ABC), KCPQ-TV (FOX) et KCTS-TV (PBS) Seattle (Washington), ou, comme solution de rechange pour chaque signal, le signal d’une affiliée différente du même réseau située dans le même fuseau horaire que celui de la zone de desserte autorisée et faisant partie de la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Atop Broadband souhaite également être autorisé à distribuer, à titre facultatif, le signal indépendant KVOS-TV (Me TV) Bellingham (Washington).

  2. De plus, Uniserve Communications Corporation (Uniserve Communications) a déposé une demande en vue d’obtenir une licence régionale de radiodiffusion afin d’exploiter des EDR terrestres devant desservir Vancouver Métropolitain et Abbotsford/Mission (Colombie-Britannique). Il demande à être autorisé à distribuer, au service de base, les signaux américains 4+1 KIRO-TV (CBS), KING-TV (NBC), KOMO-TV (ABC), KCPQ-TV (FOX) et KCTS-TV (PBS) Seattle (Washington), ou, comme solution de rechange pour chaque signal, le signal d’une affiliée différente du même réseau située dans le même fuseau horaire que celui de la zone de desserte autorisée et faisant partie de la liste. Uniserve Communications souhaite également être autorisé à distribuer, au service de base, les signaux indépendants KVOS-TV (Me TV) Bellingham et KSTW-TV (IND) Seattle/Tacoma (Washington).

  3. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard des présentes demandes.

Analyse et décisions du Conseil

  1. Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2015-96, le Conseil a déterminé qu’il élargirait la portée de l’ordonnance d’exemption visant les EDR ayant moins de 20 000 abonnées afin de permettre à de nouvelles EDR d’entrer et de faire concurrence dans les marchés desservis par des EDR autorisées. Dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2015-258, le Conseil a sollicité des observations sur un projet de modifications de cette ordonnance, lequel entraînera les décisions du Conseil énoncées dans la politique ci-dessus.

  2. En conséquence de ces modifications, toutes les nouvelles EDR admissibles à une exemption seront obligées de s’enregistrer et de transmettre au Conseil les renseignements généraux énumérés dans l’avis ci-dessus, et ce, au plus tard trois mois avant le début de leurs activités dans leurs nouvelles zones de desserte. De plus, dès le lancement du service, le nom de l’EDR et sa ou ses zones de desserte seront ajoutés à la liste des EDR exemptées enregistrées affichée sur le site web du Conseil. Le Conseil s’attend à ce que les services de programmation négocient de bonne foi leurs ententes d’affiliation avec ces nouvelles EDR pendant la période de transition.

  3. D’après les renseignements fournis, les EDR proposées par les demandeurs seront admissibles à une exploitation en vertu de l’ordonnance susmentionnée. À des fins d’enregistrement, le Conseil est satisfait de l’information fournie par Atop Broadband et Uniserve Communications dans leurs demandes et ajoutera leurs entreprises à la liste des EDR exemptées enregistrées une fois qu’ils auront informé le Conseil qu’ils sont prêts à commencer l’exploitation des entreprises. Atop Broadband et Uniserve Communications peuvent ensuite commencer à exploiter les EDR énumérées ci-dessus en vertu des modalités et conditions énoncées dans l’ordonnance de radiodiffusion 2014-445 ou dans l’ordonnance d’exemption révisée relative aux EDR terrestres desservant moins de 20 000 abonnés. Cependant, ils devront déposer une demande afin d’obtenir une licence d’EDR pour chacune de leurs entreprises qui aura atteint 20 000 abonnés.

  4. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil refuse la demande d’Atop Broadband Corp. en vue d’obtenir une licence régionale de radiodiffusion afin d’exploiter des EDR terrestres devant desservir les localités énumérées ci-dessus.

  5. Le Conseil refuse également la demande d’Uniserve Communications Corporation en vue d’obtenir une licence régionale de radiodiffusion afin d’exploiter des EDR terrestres devant desservir les localités énumérées ci-dessus.

Secrétaire général

Documents connexes

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

L’expression « signaux américains 4+1 » désigne les signaux des quatre réseaux commerciaux américains (CBS, NBC, ABC, FOX) et du réseau non commercial (PBS).

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