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ARCHIVÉ – Décision de radiodiffusion CRTC 2015-443

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Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 28 juillet 2015

Ottawa, le 25 septembre 2015

Digital Media Limited
L’ensemble du Canada

Demande 2015-0692-4

Retrait de Express News de la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

  1. Le Conseil approuve la demande de Digital Media Limited en vue de retirer Express News de la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
  2. Digital Media Limited indique qu’il a conclu une entente de droits de distribution de programmation avec Express News et qu’il compte distribuer le service en tant que service de langue tierce exempté en vertu de Nouvelle ordonnance d’exemption relative à certaines entreprises de programmation qui seraient par ailleurs admissibles à fonctionner comme des services de catégorie B et modifications à l’Ordonnance d’exemption relative à certaines entreprises de télévision en langues tierces, ordonnance de radiodiffusion CRTC 2012-689, 19 décembre 2012.
  3. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur le lien « Télévision et radio » et en sélectionnant « Programmation ». Elle peut également être obtenue en version papier sur demande.

Secrétaire général

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