ARCHIVÉ – Décision de radiodiffusion CRTC 2015-157
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Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 18 février 2015
Ottawa, le 22 avril 2015
Ethnic Channels Group Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2015-0161-9
Ajout de Multimedios Television à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
Le Conseil approuve une demande en vue d’ajouter Multimedios Television à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste) et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur le lien « Télévision et radio » et en sélectionnant « Programmation ».
Introduction
- Le Conseil a reçu une demande d’Ethnic Channels Group Limited (ECGL), en tant que parrain canadien, en vue d’ajouter Multimedios Television à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
- ECGL décrit Multimedios Television comme un service d’intérêt général (100 % en langue espagnole) en provenance du Mexique qui fournit de la programmation de divertissement, de sports, de nouvelles et d’information. Le service cible un auditoire de Canadiens parlant l’espagnol.
- Dans les avis publics de radiodiffusion 2004-96 et 2008-100, le Conseil a déclaré qu’en principe, toutes les demandes d’ajout à la liste d’un service non canadien d’intérêt général en langue tierce seraient approuvées, pourvu qu’elles respectent, le cas échéant, les exigences imposées par le Conseil. Dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil a indiqué que les services non canadiens en langues tierces offrant une programmation très ciblée ou de créneau seront assujettis à l’approche à la même approche que les services non canadiens d’intérêt général en langue tierce.
Décision du Conseil
- En l’absence d’intervention en opposition, le Conseil approuve la demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d’ajouter Multimedios Television à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur le lien « Télévision et radio » et en sélectionnant « Programmation », et peut être obtenue en version papier sur demande.
Secrétaire général
Documents connexes
- Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs - politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008
- Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces - Approche révisée à l’égard de l’évaluation des demandes d’ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004
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