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ARCHIVÉ – Décision de radiodiffusion CRTC 2015-283

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Références : Demandes de la Partie 1 affichées le 30 mars 2015

Ottawa, le 26 juin 2015

Bell Canada
L’ensemble du Canada

Demandes 2015-0275-8, 2015-0276-6, 2015-0272-4, 2015-0273-2, 2015-0274-0 et 2015-0271-6

Ajout de divers services de programmation non canadiens à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

Le Conseil approuve des demandes en vue d’ajouter divers services de programmation non canadiens à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste) et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur le lien « Télévision et radio » et en sélectionnant « Programmation ».

Introduction

  1. Le Conseil a reçu des demandes de Bell Canada, en tant que parrain canadien, en vue d’ajouter les services de programmation non canadiens énumérés dans le tableau ci-dessous à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard des présentes demandes.
    Nom du service Type de service Langue(s) du service Description de la programmation Pays d’origine du service Auditoire cible
    Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC) Intérêt général 60 % de langue française/
    10 % de langue kituba/
    10 % de langue lingala/
    10 % de langue ciluba/
    10 % de langue swahili     		Fournit de la programmation axée sur la famille, y compris les nouvelles, les sports, le divertissement et de l’information pour les Africains habitant à l’étranger République démocratique du Congo Canadiens d’origine africaine de langue française
    Radiodiffusion Télévision Camerounaise (CRTV) Intérêt général 60 % de langue française/
    40 % de langue anglaise     		Fournit de la programmation axée sur la famille, y compris les nouvelles, les sports, le divertissement et de l’information pour les Africains habitant à l’étranger Cameroun Canadiens d’origine africaine de langue française
    Radio Télévision du Sénégal (RTS) Intérêt général 95 % de langue française/
    5 % de langue mixte wolof, peul et arabe     		Fournit de la programmation axée sur la famille, y compris les nouvelles, le divertissement et de l’information pour les Africains habitant à l’étranger Sénégal Canadiens d’origine africaine de langue française
    Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) Intérêt général 98 % de langue française/
    2 % de langue anglaise     		Fournit de la programmation axée sur la famille, y compris les nouvelles, le divertissement et de l’information pour les Africains habitant à l’étranger République de Côte d’Ivoire Canadiens d’origine africaine de langue française
    2STV Intérêt général 80 % de langue française/
    20 % de langue mixte wolof, peul et arabe     		Fournit de la programmation axée sur la famille, y compris les nouvelles, les sports, le divertissement et de l’information pour les Africains habitant à l’étranger Sénégal Canadiens d’origine africaine de langue française
    Canal 2 International Intérêt général 80 % de langue française/
    20 % de langue anglaise     		Fournit de la programmation axée sur la famille, y compris les nouvelles, les sports, le divertissement et de l’information pour les Africains habitant à l’étranger Cameroun Canadiens d’origine africaine et Camerouniens de langue française
  2. L’approche générale du Conseil quant à l’ajout de services non canadiens de langue française ou anglaise à la liste est énoncée dans l’avis public 2000-173 et réitérée dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100. En vertu de cette approche, le Conseil évalue ces demandes dans le contexte de sa politique générale, laquelle, entre autres choses, écarte la possibilité d’ajouter de nouveaux services non canadiens pouvant être en concurrence, en tout ou en partie, avec des services canadiens de télévision payante ou spécialisée.

Analyse et décisions du Conseil

  1. Lorsqu’il évalue le degré de concurrence d’un service, le Conseil s’en remet principalement aux interventions déposées pour déterminer les services canadiens payants ou spécialisés qui pourraient faire concurrence, en tout ou en partie, à un service non canadien proposé.
  2. En l’absence d’intervention en opposition, le Conseil approuve les demandes présentées par Bell Canada en vue d’ajouter les services de programmation non canadiens énumérées dans le tableau ci-dessus à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Télévision et radio » et en sélectionnant « Programmation », et peut être obtenue en version papier sur demande.

Secrétaire général

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