ARCHIVÉ – Décision de radiodiffusion CRTC 2015-431
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Ottawa, le 17 septembre 2015
EqualiTV International Foundation
Toronto (Ontario)
Demande 2015-1016-5, reçue le 31 août 2015
EqualiTV – Révocation de licence
- EqualiTV International Foundation a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement au service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise EqualiTV.
- Compte tenu de la demande du titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à EqualiTV International Foundation à l’égard de l’entreprise susmentionnée.
Secrétaire général
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