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ARCHIVÉ – Décision de radiodiffusion CRTC 2015-517

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Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 7 août 2015

Ottawa, le 20 novembre 2015

Bell Canada
L’ensemble du Canada

Demande 2015-0834-2

Ajout de THT Comedy à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

Le Conseil approuve une demande en vue d’ajouter THT Comedy à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur le lien « Télévision et radio », puis en sélectionnant « Programmation » et « Accès à une programmation télédiffusée non canadienne ».

Demande

  1. Le Conseil a reçu une demande de Bell Canada (Bell), en tant que parrain canadien, en vue d’ajouter THT Comedy à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste).

  2. Bell décrit THT Comedy comme un service de créneau (100 % de langue russe) offrant une variété de séries télévisuelles comiques, de monologues comiques et d’émissions de téléréalité. Ce service originaire de Russie ciblerait l’auditoire des 18-44 ans de la communauté canado-russe et ne serait pas modifié expressément pour le Canada.

Intervention

  1. Le Conseil a reçu une intervention en opposition à la présente demande. L’intervenant déclare qu’il ne serait pas approprié d’autoriser un autre canal russe sur le câble canadien étant donné la situation politique actuelle entre la Russie et l’Ukraine. Bell n’a pas répliqué à l’intervention. Le dossier public de la présente demande peut être consulté sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, ou en utilisant le numéro de demande énoncé ci-dessus.

Analyse et décision du Conseil

  1. Dans les avis publics de radiodiffusion 2004-96 et 2008-100, le Conseil déclare qu’en principe, toutes les demandes d’ajout à la liste d’un service non canadien d’intérêt général en langue tierce seraient approuvées, pourvu qu’elles respectent, le cas échéant, les exigences imposées par le Conseil. Toutefois, tel qu’indiqué dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil a retenu un test de concurrence qui interdit l’ajout de services non canadiens pouvant être en concurrence, en tout ou en partie, avec des services canadiens de télévision payante ou spécialisée. L’approche du Conseil vise également à prévenir l’ajout d’un service qui ne respecterait pas les règlements canadiens, incluant ceux à l’égard des propos offensants. Le pays d’origine d’un service non canadien n’est généralement pas pris en compte lors de l’évaluation d’une demande. Les services non canadiens en langues tierces offrant une programmation très ciblée ou de créneau sont assujettis à la même approche que les services non canadiens d’intérêt général en langues tierces.

  2. Lorsqu’il évalue le degré de concurrence d’un service, le Conseil s’en remet principalement aux interventions déposées pour déterminer les services canadiens payants ou spécialisés qui pourraient faire concurrence, totalement ou en partie, à un service non canadien proposé.

  3. En l’absence d’intervention en opposition à cet effet et puisque l’intervenant en opposition à l’ajout du service n’a pas démontré que le service ne respecterait pas les règlements canadiens, le Conseil approuve la demande de Bell Canada en vue d’ajouter THT Comedy à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur le lien « Télévision et radio », puis en sélectionnant « Programmation » et « Accès à une programmation télédiffusée non canadienne », et peut être obtenue en version papier sur demande.

Secrétaire général

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