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ARCHIVÉ – Décision de radiodiffusion CRTC 2015-452

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Ottawa, le 5 octobre 2015

Shaw Cablesystems Limited
Courtenay/Comox/Powell River (Colombie-Britannique)

Demande 2015-1104-8, reçue le 11 septembre 2015

Entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre exemptée desservant moins de 20 000 abonnés – Révocation de licence

  1. Le Conseil a reçu une demande de Shaw Communications Inc., au nom de Shaw Cablesystems Limited, qui confirme son admissibilité à une exemption conformément aux modalités et conditions de l’ordonnance d’exemption relative aux entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés (l’ordonnance de radiodiffusion 2014-445), énoncée à l’annexe 2 de Modifications à divers règlements, aux conditions de licence normalisées des entreprises de vidéo sur demande et à certaines ordonnances d’exemption – Règles encadrant la distribution obligatoire de messages d’alerte en cas d’urgence, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2014-444 et ordonnances de radiodiffusion CRTC 2014-445, 2014-446, 2014-447 et 2014-448, 29 août 2014.
  2. Compte tenu de la demande du titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion accordée à Shaw Cablesystems Limited pour l’entreprise desservant Courtenay/Comox/Powell River (Colombie-Britannique).
  3. Le Conseil rappelle à l’exploitant de cette entreprise qu’il doit en tout temps se conformer aux critères énoncés dans l’ordonnance de radiodiffusion 2014-445.

Secrétaire général

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