ARCHIVÉ – Décision de radiodiffusion CRTC 2015-128

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Référence au processus : Demandes de la Partie 1 affichées le 13 novembre 2014

Ottawa, le 8 avril 2015

Rogers Media Inc.
Calgary et Edmonton (Alberta)

Demandes 2014-1130-6 et 2014-1146-2

CJCO-DT Calgary et CJEO-DT Edmonton - Réallocation du financement versé à la production indépendante

Le Conseil approuve les demandes en vue de réallouer une partie du financement que CJCO-DT Calgary et CJEO-DT Edmonton consacrent à la production indépendante. Le titulaire réaffectera l’enveloppe de 250 000 $ attribuée au micro-site des nouveaux médias, tel qu’approuvé dans la décision de radiodiffusion 2007-166, à la création d’un contenu numérique à caractère ethnique par des producteurs indépendants de l’Alberta.

Le Conseil estime que la proposition profitera à la fois à des producteurs indépendants en Alberta et aux téléspectateurs desservis par les stations qui auront accès à de nouvelles émissions à caractère ethnique.

Demandes

1. Rogers Broadcasting Limited^{Retour à la référence de la note de bas de page 1} (Rogers) a déposé des demandes en vue d’obtenir l’autorisation de modifier l’un des engagements pris à l’égard du financement de la production indépendante de CJCO-DT Calgary et CJEO-DT Edmonton (appelés collectivement OMNI Alberta).
2. Dans la décision de radiodiffusion 2007-166, le Conseil a approuvé les demandes de Rogers en vue d’exploiter de nouvelles stations de télévision multilingues à caractère ethnique à Calgary (CJCO-DT) et à Edmonton (CJEO-DT) (Alberta). Il a aussi approuvé les engagements ci-dessous visant essentiellement la production indépendante et devant être versés au cours de la période de licence et dès le début des activités de ces stations de télévision :
   • 4 millions de dollars à la production de dramatiques et de documentaires en langue tierce, dont au moins 10 % devaient être des projets de programmation autochtone;
   • 4 millions de dollars aux projets d’émissions interculturelles, dont au moins 10 % devaient être des projets de programmation autochtone;
   • 1 million de dollars à un projet éducatif de média dans les langues officielles;
   • 500 000 $ à la production de pilotes d’émissions locales pour les groupes mal desservis;
   • 250 000 $ à l’élaboration de projets de nouveaux médias à caractère ethnique (par le biais de la Canadian Ethnic Media Association [CEMA]);
   • 250 000 $ à la création d’un micro-site de nouveaux médias.
3. Les présentes demandes concernent le dernier engagement, soit le micro-site des nouveaux médias. Ce projet visait à fournir un financement aux étudiants inscrits à un programme des nouveaux médias d’un établissement d’enseignement reconnu de l’Alberta pour créer du contenu en ligne interactif ou accéder à d’autres informations et ressources destinées aux producteurs de nouveaux médias ethniques du monde entier. Les résultats des recherches et le contenu des nouveaux médias devaient être affichés sur ce micro-site afin que d’autres utilisateurs, développeurs et producteurs en ligne puissent les réviser et offrir des commentaires.
4. Dans ses demandes actuelles, Rogers propose de réallouer le financement initialement prévu pour le microsite à la création de contenu numérique en langues tierces consistant en des capsules réalisées par des producteurs indépendants de l’Alberta.
5. À l’appui de ses demandes, Rogers déclare que son projet visant à soutenir la réalisation de projets de nouveaux médias à caractère ethnique par le biais de la CEMA atteint déjà les objectifs du microsite.
6. Selon Rogers, la CEMA a ciblé les projets de recherche suivants :
   • conception et mise à jour de son site web et ajout d’un blogue où les textes en anglais contiendraient des liens vers divers sites de médias;
   • création d’un annuaire des personnes marquantes des médias à caractère ethniques;
   • effectuer des recherches sur les médias à caractère ethnique au Canada, et, en particulier, dans l’Ouest canadien.
7. Rogers conclut donc que l’enveloppe de 250 000 $ allouée au micro-site des nouveaux médias aurait pour effet de reproduire le travail de la CEMA. Selon Rogers, cette somme aurait de plus grandes retombées si elle était utilisée pour la création de contenu numérique par des producteurs indépendants de l’Alberta. Rogers ajoute qu’il n’a pas encore trouvé d’établissement d’enseignement albertain pour créer le nouveau micro-site des nouveaux médias.

Interventions

8. Le Conseil a reçu une intervention favorable aux présentes demandes de l’Alberta Media Production Industries Association (AMPIA). Il a aussi reçu une intervention offrant des commentaires du Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP). Le dossier public des présentes demandes peut être consulté sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, ou en utilisant les numéros de demande énoncés ci-dessus.
9. L’AMPIA appuie les demandes sous réserve que la somme soit allouée aux producteurs indépendants de l’Alberta.
10. Le CDIP appuie les grandes lignes des demandes, estimant que le nouveau projet profiterait davantage aux communautés ethnoculturelles locales et régionales que le micro-site des nouveaux médias. Toutefois, le CDIP indique qu’il faudrait obliger Rogers à confirmer qu’il a consulté le conseil consultatif d’OMNI Alberta sur la réaffectation de fonds afin de s’assurer que le projet satisfait aux besoins de ces communautés. Le CDIP demande aussi que Rogers fournisse plus d’informations sur les capsules qu’il produirait.
11. De plus, le CDIP suggère que le Conseil exige que Rogers fournisse dans son rapport autant de renseignements sur ce nouveau projet qu’il en fournit sur ses autres contributions destinées à la production indépendante en Alberta. Ces renseignements comprennent le nom des émissions et des producteurs, les catégories de programmation et les langues tierces qui seront utilisées. Le CDIP indique également que le contenu en ligne produit par Rogers ne devrait pas être comptabilisé aux fins du respect des conditions de licence des stations régissant la programmation locale, ethnique et canadienne.

Réplique de Rogers

12. Dans sa réplique aux interventions, Rogers indique qu’il démontrera dans son rapport annuel que ce nouveau projet s’ajoute à ses autres projets et engagements. Rogers confirme également que tous les fonds alloués au nouveau projet seront versés à des producteurs indépendants de l’Alberta.
13. En réponse à une lettre du Conseil datée du 26 janvier 2015, Rogers a fourni de plus amples détails et précisé qu’il produirait 50 capsules destinées à aider les nouveaux arrivants canadiens à s’adapter à la vie au Canada et les téléspectateurs appartenant à des groupes ethnoculturels à mieux être informés sur les grandes décisions de vie dans leur nouveau pays. Toutes les capsules seraient diffusées en mandarin, en hindi et en anglais. Se fiant aux consultations informelles menées avec les communautés ethnoculturelles de l’Alberta, Rogers soutient que le mandarin et l’hindi sont des langues sous-représentées dans les émissions produites localement. Il s’engage à dépenser tous les fonds avant le 31 août 2015. Rogers ajoute qu’il pourrait produire d’autres types de contenu numérique à caractère ethnique en plus des capsules.

Analyse et décisions du Conseil

14. Après examen du dossier de la présente instance, le Conseil estime qu’il doit se pencher sur les enjeux suivants.
    • Existe-t-il un chevauchement entre le micro-site des nouveaux médias et l’élaboration de projets de nouveaux médias à caractère ethnique par le biais de la CEMA?
    • La proposition de Rogers visant la création d’un contenu numérique en langues tierces par des producteurs indépendants de l’Alberta sert-elle l’intérêt public?
    • Quelles exigences de rapport conviendraient au projet proposé par Rogers ?

Évaluation du chevauchement

15. Rogers affirme qu’il existe un chevauchement entre les objectifs du micro-site des nouveaux médias et l’élaboration de projets de nouveaux médias à caractère ethnique par le biais de la CEMA. Rogers estime donc que la somme qui devait être allouée au micro-site aurait plus de retombées si elle était confiée à des producteurs indépendants de l’Alberta pour créer du contenu numérique en langues tierces.
16. Selon la description des projets appuyés par la CEMA soumise par Rogers, il semble qu’il existe un chevauchement entre les deux projets puisqu’ils donnent accès à des informations et à des ressources destinées à des producteurs de nouveaux médias à caractère ethnique et servent de plateforme d’échange de résultats de recherche et de contenu de nouveaux médias.

L’intérêt public

17. Rogers déclare que les sujets des capsules proposées ainsi que tout autre contenu numérique en langues tierces aideraient les nouveaux arrivants canadiens à s’adapter à la vie au Canada et les téléspectateurs à mieux être informés sur les grandes décisions de vie dans leur nouveau pays.
18. Le Conseil croit que le contenu numérique proposé serait d’intérêt et profiterait aux communautés ethniques desservies par les stations OMNI Alberta. Le contenu profiterait aussi au secteur de la production indépendante de l’Alberta puisqu’il serait créé par des producteurs indépendants de cette province. Le Conseil estime également qu’un tel projet serait plus bénéfique que celui du microsite des nouveaux médias dans la mesure où celui-ci chevauche l’élaboration de projets de nouveaux médias à caractère ethnique par le biais de la CEMA, tel que discuté dans la section précédente.
19. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil estime que l’approbation de la proposition de Rogers serait dans l’intérêt public.
20. Afin de s’assurer que le contenu numérique en langues tierces proposé s’ajoute aux autres exigences réglementaires d’OMNI Alberta, le Conseil conclut que le contenu numérique associé à ce projet ne sera pas comptabilisé aux fins du respect des conditions de licence imposées à CJCO-DT Calgary et à CJEO-DT Edmonton dans la décision de radiodiffusion 2014-399, lesquelles se lisent comme suit :
    • au moins 60 % du nombre total d’heures diffusées chaque mois entre 6 h et minuit doit être consacré à des émissions à caractère ethnique (s’applique aux deux stations);
    • au moins 50 % de la programmation diffusée au cours de chaque mois de radiodiffusion doit être consacré à des émissions en langues tierces (s’applique aux deux stations);
    • au moins 55 % de l’ensemble de la programmation diffusée entre 6 h et minuit doit être consacré à des émissions canadiennes (s’applique aux deux stations);
    • CJCO-DT Calgary doit diffuser au moins trois heures et demie de programmation locale canadienne au cours de chaque semaine de radiodiffusion;
    • CJEO-DT Edmonton doit diffuser au moins une heure et demie de programmation locale canadienne au cours de chaque semaine de radiodiffusion.

Exigences de rapport

21. Le CDIP suggère que le Conseil exige que Rogers fournisse autant de renseignements sur ce nouveau projet qu’il en fournit actuellement dans son rapport annuel pour démontrer que les fonds s’ajoutent véritablement aux sommes déjà déboursées. Dans sa réplique, Rogers déclare que ses rapports actuels respectent la demande du CDIP.
22. Tel qu’indiqué dans la décision de radiodiffusion 2007-166, Rogers a accepté de déposer des rapports annuels au Conseil sur les sommes déboursées pour respecter ses engagements financiers à l’égard de ces stations de télévision. Le Conseil estime que Rogers devrait remettre un rapport final portant sur la réalisation de tous ses engagements financiers, y compris le nouveau projet approuvé dans la présente décision, au plus tard le 30 novembre 2015. Le rapport devra inclure le nom des émissions et des producteurs, les catégories de programmation et les langues tierces qui seront utilisées. Le Conseil évaluera le respect de ces engagements au moment du renouvellement des licences.

Conclusion

23. Compte tenu de tout ce qui précède, le Conseil approuve les demandes de Rogers en vue de réallouer une partie du financement que CJCO-DT Calgary et CJEO-DT Edmonton consacrent à la production indépendante. Le titulaire réaffectera l’enveloppe de 250 000 $ initialement prévu pour le micro-site des nouveaux médias, tel qu’approuvé dans la décision de radiodiffusion 2007-166, à la création d’un contenu numérique à caractère ethnique par des producteurs indépendants de l’Alberta.
24. Le contenu numérique en langues tierces créé dans le cadre de ce projet ne sera pas comptabilisé aux fins du respect des engagements et des exigences de programmation locale, à caractère ethnique et canadienne de ces stations de télévision, énoncés ci-dessus.
25. Rogers doit remettre un rapport final portant sur la réalisation de tous les engagements financiers de ces stations de télévision, tels qu’énoncés dans la décision de radiodiffusion 2007-166 et la présente décision, au plus tard le 30 novembre 2015.

Secrétaire général

Documents connexes

• Rogers Media Inc. - Renouvellement de licences par groupe de propriété, décision de radiodiffusion CRTC 2014-399, 31 juillet 2014
• Stations de télévision à caractère ethnique à Calgary et Edmonton, décision de radiodiffusion CRTC 2007-166, 8 juin 2007

Date de modification :

2015-04-08