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ARCHIVÉ – Décision de radiodiffusion CRTC 2015-218

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Référence : 2015-46

Ottawa, le 26 mai 2015

Divers titulaires
Diverses localités au Québec et en Saskatchewan

Les numéros des demandes sont énoncés dans la présente décision

Diverses stations de radio autochtone de type B - Renouvellement de licences

  1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio autochtone de type B énoncées ci-dessous, du 1er septembre 2015 au 31 août 2022. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la demande de White Bear Children’s Charity Inc. Le Conseil a reçu une intervention conjointe favorable à l’égard de la demande de Radio Essipit Haute-Côte-Nord inc.
  2. Le dossier public de la présente instance peut être consulté sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, ou en utilisant le numéro de la demande appropriée, indiqué ci-dessous.
    Titulaire Indicatif d’appel, localité, numéro et date de réception de la demande
    Radio Essipit Haute-Côte-Nord inc. CHME-FM Les Escoumins (Québec) et ses émetteurs CHME-FM-1 Tadoussac, CHME-FM-2 Sacré-Cœur et CHME-FM-3 Forestville
    2014-0799-0
    20 août 2014
    White Bear Children’s Charity Inc. CIDD-FM White Bear Lake Resort (Saskachewan)
    2014-0853-4
    28 août 2014
  3. Les titulaires doivent se conformer aux conditions énoncées dans les licences de radiodiffusion des entreprises ainsi qu’aux conditions de licence énoncées à l’annexe de la présente décision.

Rappel

  1. En vertu de l’article 22 de la Loi sur la radiodiffusion, les licences de radiodiffusion renouvelées dans la présente décision deviendront nulles et sans effet advenant l’expiration des certificats de radiodiffusion émis par le ministère de l’Industrie.

Secrétaire général

*La présente décision doit être annexée à chaque licence.

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2015-218

Modalités, conditions de licence et encouragement applicables aux entreprises de programmation de radio autochtone de type B CHME-FM Les Escoumins (Québec) et ses émetteurs CHME-FM-1 Tadoussac, CHME-FM-2 Sacré-Cœur et CHME-FM-3 Forestville, et CIDD-FM White Bear Lake Resort (Saskatchewan)

Modalités

La licence expirera le 31 août 2022.

Conditions de licence

  1. Le titulaire doit consacrer au cours de chaque semaine de radiodiffusion au moins 35 % des pièces musicales de catégorie de teneur 2 (Musique populaire) à des pièces musicales canadiennes diffusées intégralement.

    Aux fins de la présente condition de licence, les expressions « catégorie de teneur », « pièce musicale », « pièce musicale canadienne » et « semaine de radiodiffusion » s’entendent au sens du Règlement de 1986 sur la radio.

  2. Si le titulaire produit au moins 42 heures de programmation au cours de n’importe quelle semaine de radiodiffusion, il doit respecter le Code sur la représentation équitable de l’Association canadienne des radiodiffuseurs, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil, et le Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.

Encouragement

Le Conseil encourage le titulaire, advenant qu’il veuille diffuser de la programmation d’appoint après l’heure quotidienne de fermeture, à utiliser des émissions provenant d’autres stations ou réseaux de radio autochtones.

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