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ARCHIVÉ – Décision de radiodiffusion CRTC 2015-207

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Référence : 2015-45

Ottawa, le 21 mai 2015

Divers titulaires
Diverses localités au Canada

Les numéros de demandes sont énoncés dans la présente décision.

Stations de radio communautaire – Renouvellement de licences

  1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio communautaire énoncées dans le tableau ci-dessous du 1er septembre 2015 au 31 août 2022.
    Titulaire Indicatif d’appel Type de service Demande et date reçue
    Nakusp Community Radio Society CJHQ-FM Nakusp (Colombie-Britannique) Station de radio communautaire de faible puissance de langue anglaise 2014-0635-6
    7 juillet 2014
    Radio Péninsule inc. CKRO-FM Pokemouche (Nouveau-Brunswick) Station de radio communautaire de langue française 2014-0693-4
    22 juillet 2014
  2. Le Conseil a reçu une intervention favorable à la demande de Nakusp Community Radio Society. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la demande de Radio Péninsule inc. Le dossier public de la présente instance peut être consulté sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, ou en utilisant le numéro de la demande approprié, indiqué dans le tableau ci-dessus.
  3. Les titulaires doivent se conformer aux conditions de licence énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2012-304 ainsi qu’aux conditions énoncées dans les licences de radiodiffusion des entreprises.

Rappel

  1. En vertu de l’article 22 de la Loi sur la radiodiffusion, les licences de radiodiffusion renouvelées dans la présente décision deviendront nulles et sans effet advenant l’expiration des certificats de radiodiffusion émis par le ministère de l’Industrie.

Dépôt des renseignements sur la propriété

  1. Tel qu’énoncé dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-499, le Conseil s’attend à ce que tous les titulaires de stations de radio de campus et de radio communautaire déposent annuellement une mise à jour de la composition de leur conseil d’administration. Ces mises à jour peuvent être déposées en même temps que les rapports annuels, à la suite d’élections annuelles de membres du conseil d’administration, ou à n’importe quel autre moment. Tel que noté à l’annexe 3 de cette politique, les titulaires peuvent déposer ces renseignements à partir du site web du Conseil.

Équité en matière d’emploi

  1. Le Conseil est d’avis que les stations de radio communautaire doivent être particulièrement attentives aux questions d’équité en matière d’emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu’elles desservent. Il encourage les titulaires à tenir compte de ces questions lors de l’embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

Secrétaire général

Documents connexes

*La présente décision doit être annexée à chaque licence.

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