ARCHIVÉ – Décision de radiodiffusion CRTC 2015-159

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Référence au processus : Demande de la Partie 1 reçue le 8 août 2014

Ottawa, le 23 avril 2015

Radio Markham York Incorporated
Markham et Aurora (Ontario)

Demande 2014-0732-0

CFMS-FM Markham – Nouvel émetteur à Aurora

Le Conseil refuse une demande en vue d’exploiter un nouvel émetteur FM à Aurora afin de rediffuser la programmation de la station de radio commerciale de langue anglaise CFMS-FM Markham.

Demande

1. Radio Markham York Incorporated (Radio Markham) a déposé une demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFMS-FM Markham afin d’exploiter un émetteur FM à Aurora.
2. L’émetteur serait exploité à 91,7 MHz (canal 219A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 45 watts (PAR maximale de 150 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 179,5 mètres).
3. Selon Radio Markham, l’ajout de cet émetteur est nécessaire à la viabilité financière de CFMS-FM. Il note que l’émetteur permettrait à la station de garantir des achats publicitaires régionaux et que l’élargissement du service de manière à englober Aurora et des zones de Newmarket reflèterait l’interconnectivité des communautés de la municipalité régionale de York.

Interventions et réplique du demandeur

4. Le Conseil a reçu des interventions favorables à la présente demande. Il a également reçu des interventions en opposition à celle-ci, de la part de deux particuliers qui notent que CFMS-FM est autorisée à desservir le marché de Markham et non toute la municipalité de York. Le dossier public de la présente demande peut être consulté sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, ou au moyen du numéro de demande indiqué ci-dessus.
5. Dans sa réplique aux interventions en opposition, Radio Markham note à nouveau l’interconnectivité des communautés de la municipalité de York et indique que l’émetteur profiterait aux auditeurs de Markham, de Richmond Hill, de Vaughan et d’Aurora. Le titulaire ajoute que Markham demeurerait le marché principal de CFMS-FM.

Analyse et décision du Conseil

6. Le Conseil s’attend à ce que les titulaires qui déposent des demandes en vue de modifier leurs paramètres de rayonnement autorisés, y compris par l’ajout d’un émetteur, présentent une preuve technique ou économique irréfutable justifiant la modification technique proposée. Compte tenu de cette attente et des informations fournies dans la présente demande, le Conseil estime qu’il doit se pencher sur les questions suivantes :
   • Le demandeur a-t-il démontré un besoin économique irréfutable justifiant l’émetteur proposé?
   • L’ajout du nouvel émetteur est-il nécessaire pour fournir le service tel que proposé à l’origine?
   • La proposition représente-elle une utilisation appropriée du spectre?

Besoin économique

7. Radio Markham déclare que CFMS-FM fait face à des difficultés financières en raison de son manque de couverture dans les communautés clés de Newmarket et Aurora de la région de York. Le titulaire allègue que CFMS-FM, serait plus commercialisable pour d’éventuels annonceurs si son signal englobait toute la municipalité de York. Enfin, il ajoute que peu importe si la demande est approuvée ou non, CFMS-FM serait exploitée à perte les trois prochaines années, mais que les pertes seraient plus importantes en cas d’un refus.
8. Le Conseil note qu’il n’est pas rare que des stations soient exploitées à perte les quelques premières années d’exploitation, comme c’est le cas de CFMS-FM qui a été lancée le 5 février 2014. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil estime que le titulaire n’a pas présenté suffisamment de preuves pour démontrer un besoin économique justifiant l’ajout d’un émetteur.

Fournir le service tel que proposé à l’origine

9. L’approbation de l’émetteur proposé augmenterait significativement le périmètre de rayonnement de CFMS-FM comparativement au périmètre autorisé à l’origine^{Retour à la référence de la note de bas de page 1}. Le périmètre révisé comprendrait notamment le marché d’Aurora et des zones de Newmarket, qui font partie de la région de York.
10. En revanche, le titulaire a proposé dans sa demande originale de desservir Markham et des zones de Richmond Hill et de Vaughan, mais ni Aurora, ni toute la municipalité de York. Bien que le titulaire, dans sa demande originale, comptait accorder plus d’importance aux nouvelles locales de Markham et de la région de York, celle-ci n’a pas été ciblée comme le marché principal de la station proposée, mais plutôt comme la municipalité régionale agrandie au sein de laquelle la station serait exploitée.
11. Par conséquent, le Conseil estime que le titulaire n’a pas démontré que l’émetteur proposé était nécessaire pour fournir le service tel que proposé à l’origine.

Utilisation appropriée du spectre de radio

12. Le Conseil estime que l’utilisation de l’une des dernières fréquences connues pour un émetteur de rediffusion pourrait ne pas être la meilleure utilisation de la fréquence 91,7 MHz, dans un marché radiophonique où les fréquences disponibles se font rares.

Conclusion

13. Compte tenu de tout ce qui précède, le Conseil refuse la demande de Radio Markham York Incorporated en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CFMS-FM Markham afin d’ajouter un émetteur FM à Aurora.

Secrétaire général

Date de modification :

2015-04-23