Recherche

ARCHIVÉ – Décision de télécom CRTC 2015-166

Version PDF

Ottawa, le 29 avril 2015

Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI − Rapport de consensus CNRE110A concernant la modification de certaines lignes directrices

  1. Dans la décision Comité directeur canadien sur la numérotation : Rapport de consensus CNRE106A, Décision de télécom CRTC 2014-603, 20 novembre 2014 (décision de télécom 2014-603), le Conseil a approuvé la suppression des méthodes de partage et de réalignement des frontières des indicatifs régionaux dans les Lignes directrices canadiennes sur la planification du redressement des indicatifs régionaux.
  2. Le 28 janvier 2015, le Comité directeur canadien sur la numérotation (CDCN) du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) a soumis à l’approbation du Conseil le rapport de consensus suivant :
    • Elimination of the Split and Boundary Realignment Relief Methods from consideration during Relief Planning in Canada (CNRE110A)
  3. Dans son rapport, le CDCN a proposé de modifier les trois lignes directrices suivantes :
    • Lignes directrices canadiennes relatives à l’administration des indicatifs de centraux (NXX);
    • Lignes directrices sur les prévisions d’utilisation des ressources canadiennes de numérotation;
    • Lignes directrices sur l’attribution des identificateurs de groupe de NISM (IGN) au Canada.
  4. Le CDCN a indiqué que ces trois lignes directrices contiennent des références aux méthodes de partage et de réalignement des frontières des indicatifs régionaux et a proposé la suppression de ces références.
  5. On peut consulter le présent rapport de consensus sur le site Web du Conseil à l’adresse www.crtc.gc.ca, dans la section « Rapports » de la page du CDCN, qui se trouve sous la rubrique du CDCI.
  6. Le Conseil estime que les changements proposés par le CDCN permettraient de rendre conformes les trois lignes directrices susmentionnées à ses conclusions établies dans la décision de télécom 2014-603.
  7. Par conséquent, le Conseil approuve le rapport de consensus susmentionné ainsi que les lignes directrices modifiées.

Secrétaire général

Date de modification :