ARCHIVÉ – Décision de radiodiffusion CRTC 2015-237
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Ottawa, le 2 juin 2015
Stornoway Communications General Partner Inc. (l’associé commandité) et 1403318 Ontario Limited (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Stornoway Communications Limited Partnership
L’ensemble du Canada
Demande 2015-0437-4, reçue le 9 mai 2015
BPM:TV - Révocation de licence
- Stornoway Communications General Partner Inc. (l’associé commandité) et 1403318 Ontario Limited (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Stornoway Communications Limited Partnership a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement au service de catégorie B spécialisé BPM:TV.
- Compte tenu de la demande du titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Stornoway Communications General Partner Inc. (l’associé commandité) et 1403318 Ontario Limited (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Stornoway Communications Limited Partnership à l’égard du service susmentionné.
Secrétaire général
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