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ARCHIVÉ – Décision de radiodiffusion CRTC 2015-417

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Références : Demandes de la Partie 1 affichées le 20 et 22 mai 2015

Ottawa, le 9 septembre 2015

Bell Canada
L’ensemble du Canada

Demandes 2015-0462-1 et 2015-0471-2

Ajout de divers services de programmation non canadiens à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

Le Conseil approuve des demandes en vue d’ajouter divers services de programmation non canadiens à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste) et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur le lien « Télévision et radio » et en sélectionnant « Programmation ».

Introduction

  1. Le Conseil a reçu des demandes de Bell Canada, en tant que parrain canadien, en vue d’ajouter les services de programmation non canadiens énumérés dans le tableau ci-dessous à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste).
    Nom du service Type de service Langue(s) du service Description de la programmation Pays d’origine du service Auditoire cible
    RTL International Intérêt général
    24 heures sur 24    		 100 % de langue allemande Fournit des émissions de nouvelles et de divertissement tirées des canaux d’intérêt général allemands RTL et VOX, ainsi que du canal de nouvelles n-tv Allemagne Les expatriés allemands, autrichiens ou suisses, et les personnes qui parlent l’allemand
    A3 Intérêt général 95 % de langue arabe /
    5 % de langue française     		Fournit de la programmation axée sur la famille, y compris les nouvelles, le divertissement et de l’information pour les Algériens habitant à l’étranger Algérie Les Algériens qui habitent au Canada
  2. Dans les avis publics de radiodiffusion 2004-96 et 2008-100, le Conseil a déclaré qu’en principe, toutes les demandes d’ajout à la liste d’un service non canadien d’intérêt général en langue tierce seraient approuvées, pourvu qu’elles respectent, le cas échéant, les exigences imposées par le Conseil. Dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil a indiqué que les services non canadiens en langues tierces offrant une programmation très ciblée ou de créneau seront assujettis à la même approche que les services non canadiens d’intérêt général en langue tierce.
  3. Le Conseil a reçu un commentaire de la part d’un particulier à l’égard du service A3. Le dossier public de la présente demande peut être consulté sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, ou en utilisant le numéro de demande approprié indiqué ci-dessus.

Analyse et décisions du Conseil

  1. En l’absence d’interventions en opposition, le Conseil approuve les demandes présentées par Bell Canada en vue d’ajouter les services de programmation non canadiens énumérés dans le tableau ci-dessus à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste modifiée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur le lien « Télévision et radio » et en sélectionnant « Programmation », et peut être obtenue en version papier sur demande.

Secrétaire général

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