ARCHIVÉ – Décision de radiodiffusion CRTC 2015-80
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Ottawa, le 4 mars 2015
Corporation Sun Media et Groupe TVA inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société en nom collectif Sun News
L’ensemble du Canada
Demande 2015-0157-8, reçue le 13 février 2015
Sun News – Révocation de licence à la demande du titulaire
- Québecor Média inc., au nom de Corporation Sun Media et Groupe TVA inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société en nom collectif Sun News (Sun News) a présenté une demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement à son service national de catégorie C spécialisé de langue anglaise Sun News.
- Compte tenu de la demande du titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Sun News à l’égard de l’entreprise susmentionnée.
Secrétaire général
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