ARCHIVÉ – Décision de radiodiffusion CRTC 2015-301
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Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 6 février 2015
Ottawa, le 7 juillet 2015
Ethnic Channels Group Limited
Ensemble du Canada
Demande 2015-0117-2
Ajout de 1Music à la Liste des services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
Le Conseil approuve une demande en vue d’ajouter 1Music à la Liste des services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste) et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion ».
Introduction
- Le Conseil a reçu une demande d’Ethnic Channels Group Limited (ECGL), en tant que parrain canadien, en vue d’ajouter 1Music, un service non canadien de langue anglaise, à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n’a reçu aucune observation à l’égard de la présente demande.
- ECGL a décrit 1Music comme un service de créneau (100 % de langue anglaise) qui consiste principalement en des émissions musicales de longue et courte durée ainsi qu’en des émissions liées à la musique. Il ciblerait un auditoire composé de jeunes Afro-Canadiens et de personnes intéressées par des émissions de musique de l’Afrique. Le service est en provenance du Nigéria.
- L’approche générale du Conseil quant à l’ajout de services non canadiens de langue française ou anglaise à la liste est énoncée dans l’avis public 2000-173 et réitéré dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100. En vertu de cette approche, le Conseil évalue ces demandes dans le contexte de sa politique générale, laquelle, entre autres choses, écarte la possibilité d’ajouter de nouveaux services non canadiens pouvant être en concurrence, en tout ou en partie, avec des services canadiens de télévision payante ou spécialisée.
Analyse et décision du Conseil
- Lorsqu’il évalue le degré de concurrence d’un service, le Conseil s’en remet principalement aux interventions déposées pour déterminer les services canadiens payants ou spécialisés qui pourraient faire concurrence, totalement ou en partie, à un service non canadien proposé.
- En l’absence d’intervention en opposition, le Conseil approuve la demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d’ajouter 1Music à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion », et peut être obtenue en version papier sur demande.
Secrétaire général
Documents connexes
- Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs - politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008
- Appel de propositions visant à modifier les listes de services par satellite admissibles en incluant d’autres services non canadiens admissibles devant être distribués en mode numérique uniquement, avis public CRTC 2000-173, 14 décembre 2000
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