ARCHIVÉ – Décision de radiodiffusion CRTC 2015-490

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Référence : 2015-63

Ottawa, le 4 novembre 2015

Conclusions sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio pour desservir Bracebridge et Gravenhurst (Ontario)

Le Conseil conclut que le marché de Bracebridge/Gravenhurst peut actuellement accueillir une nouvelle station. Toutefois, puisqu’aucune autre partie autre que Bayshore Broadcasting Corporation (Bayshore) n’a manifesté son intérêt pour desservir ce marché, le Conseil estime qu’il n’est pas nécessaire de publier un appel de demandes.

Par conséquent, le Conseil publiera la demande de Bayshore en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM commerciale dans ce marché. La demande sera examinée lors de la phase sans comparution de la prochaine audience publique possible.

Introduction

1. Dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2015-63, le Conseil a annoncé qu’il avait reçu une demande de Bayshore Broadcasting Corporation (Bayshore) en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM commerciale pour desservir Bracebridge et Gravenhurst (Ontario). Le demandeur propose d’exploiter la station à 102,3MHz avec une puissance apparente rayonnée de 22 000 watts.

2. Les villes de Bracebridge et de Gravenhurst sont distantes l’une de l’autre d’environ 18 kilomètres et comprennent une partie de la région de Haliburton/Muskoka, tel que défini par Numeris. CFBG-FM, une station de radio de langue anglaise exploitée par Vista Radio Ltd. (Vista), est actuellement la seule station commerciale grand public autorisée à desservir la région de Bracebridge/Gravenhurst.

3. Conformément à la politique réglementaire de radiodiffusion 2014-554 (la Politique), le Conseil a sollicité des observations sur la capacité du marché de Bracebridge et de Gravenhurst d’accueillir une nouvelle station et sur la pertinence de publier un appel de demandes de nouvelles stations de radio pour desservir ce marché. La Politique prévoit que le Conseil doit évaluer plusieurs facteurs tels que la capacité du marché, la disponibilité ou la pénurie de spectre et l’intérêt de desservir le marché avant de prendre l’une des décisions suivantes :

• publier la demande pour qu’elle soit examinée lors de la phase sans comparution d’une audience publique;
• publier un appel de demandes;
• déterminer que le marché ne peut pas accueillir de nouvelles stations, renvoyer la demande et publier une décision énonçant sa conclusion.

Interventions et réplique

4. Le Conseil a reçu plusieurs interventions en faveur de l’autorisation d’une nouvelle station de radio à Bracebridge/Gravenhurst, des interventions commentant l’utilisation proposée de 102,3 MHz, ainsi qu’une intervention en désaccord de Vista. Bayshore a également déposé une intervention et une réplique. Le dossier public de la présente instance peut être consulté sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca.

5. Les deux parties qui commentent l’utilisation de 102,3 MHz craignent que cette proposition n’entraîne des répercussions sur la station d’information touristique de faible puissance CIIG-FM Bracebridge/Gravenhurst qui utilise déjà cette fréquence.

6. Dans son intervention et sa réplique à l’intervention de Bayshore, Vista affirme que le marché ne peut pas accueillir de nouvelle station en alléguant que les revenus de CFBG-FM ont diminué et que l’arrivée d’une nouvelle station nuirait davantage à sa viabilité financière. Vista souligne aussi la forte concurrence de l’écoute hors-marché, la baisse de la part des annonces publicitaires à la radio en Ontario et le ralentissement de la croissance de la population et de l’économie du marché.

7. Dans son intervention, Bayshore indique avoir identifié plusieurs autres fréquences pour CIIG-FM et qu’il est prêt à aider la station à effectuer tout changement.

8. De plus, Bayshore a répliqué à l’intervention de Vista en questionnant la méthodologie et en réitérant que le marché de Bracebridge/Gravenhurst peut accueillir une nouvelle station locale. À l’appui de ses dires, le demandeur a déposé une analyse qui indique que le marché a connu une croissance stable de sa population, que le revenu familial a progressé plus vite que la moyenne provinciale et que la publicité à la radio a augmenté au cours des dix dernières années, ce qui laisse entrevoir la possibilité d’autres hausses.

Analyse du Conseil

9. Étant donné que CFBG-FM est la seule station commerciale grand public autorisée à desservir le marché de Bracebridge/Gravenhurst, les détails concernant le rendement du marché ne peuvent pas être publiés. Toutefois, une analyse comparative avec des centres de taille similaire desservis par plus d’une station commerciale grand public laisse croire que l’arrivée d’une nouvelle station pourrait stimuler les revenus publicitaires totaux. De plus, le niveau élevé de l’écoute hors-marché présente des possibilités de rapatriement d’auditeurs de cette région.

10. En ce qui concerne les facteurs socioéconomiques relatifs au marché, bien qu’il soit inférieur à la moyenne globale de la province, le revenu moyen des ménages du marché excède la moyenne rurale provinciale. En outre, la région connaît des afflux massifs de population saisonnière, ce qui a vraisemblablement des effets économiques positifs sur le marché radiophonique.

11. Par conséquent, bien que l’attribution d’une licence à une nouvelle station dans le marché aura probablement une incidence sur la station de Vista, le Conseil estime que cette incidence ne serait pas indue.

12. Le Conseil note les enjeux soulevés par les intervenants concernant la station d’information touristique de faible puissance CIIG-FM Bracebridge/Gravenhurst et l’utilisation de 102,3 MHz proposée par Bayshore. Toutefois, la présente instance porte sur la capacité du marché, et non sur les mérites de la demande de Bayshore.

13. À la lumière de ce qui précède, le Conseil conclut que le marché peut actuellement accueillir une nouvelle station. Le Conseil note aussi que 102,3 MHz n’est pas la dernière fréquence disponible du marché.

Conclusion

14. Compte tenu de tout ce qui précède et puisqu’aucun demandeur ou intervenant autre que Bayshore n’a manifesté son intérêt pour desservir le marché de Bracebridge/Gravenhurst, le Conseil conclut qu’il n’est pas nécessaire de publier un appel de demandes et qu’il convient de publier la demande de Bayshore afin que celle-ci puisse être examinée lors de la phase sans comparution de la prochaine audience publique possible. Le Conseil évaluera les mérites de la demande de Bayshore dans le cadre de cette audience, et les parties auront l’occasion de présenter leurs commentaires à ce moment.

Secrétaire général

Documents connexes

• Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Bracebridge et Gravenhurst (Ontario), avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-63, 24 février 2015

• Révision ciblée des politiques relatives au secteur de la radio commerciale, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2014-554, 28 octobre 2014

Date de modification :

2015-11-04