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ARCHIVÉ – Décision de radiodiffusion CRTC 2015-230

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Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 8 janvier 2015

Ottawa, le 29 mai 2015

Bell Canada
l’ensemble du Canada

Demande 2015-0006-7

Ajout de Radio Télévision Guinéenne (RTG) à la liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

Le Conseil approuve une demande en vue d’ajouter Radio Télévision Guinéenne (RTG) à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste) et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur le lien « Télévision et radio » et en sélectionnant « Programmation ».

Introduction

  1. Le Conseil a reçu une demande de Bell Canada, en tant que parrain canadien, en vue d’ajouter Radio Télévision Guinéenne (RTG) à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n’a reçu aucune observation à l’égard de la présente demande.

  2. Bell Canada décrit Radio Télévision Guinéenne (RTG) comme un service d’intérêt général à 97,25 % en langue française (le 2,75 % restant comprenant des langues nationales, en particulier le peul, le meninka et le soso) qui fournit des émissions axées sur la famille, y compris de divertissement, de nouvelles et d’information générale pour les Africains habitant à l’étranger. Il ciblerait un auditoire composé d’Africains habitant au Canada. Le service provient de la République de Guinée.

  3. L’approche générale du Conseil quant à l’ajout de services non canadiens de langue française ou anglaise à la liste est énoncée dans l’avis public 2000-173, et réitérée dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100. En vertu de cette approche, le Conseil évalue ces demandes dans le contexte de sa politique générale, laquelle, entre autres choses, écarte la possibilité d’ajouter de nouveaux services non canadiens pouvant être en concurrence, en tout ou en partie, avec des services canadiens de télévision payante ou spécialisée.

Analyse et décision du Conseil

  1. Lorsqu’il évalue le degré de concurrence d’un service, le Conseil s’en remet principalement aux interventions déposées pour déterminer les services canadiens payants ou spécialisés qui pourraient faire concurrence, totalement ou en partie, à un service non canadien proposé.

  2. En l’absence d’interventions en opposition, le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue d’ajouter Radio Télévision Guinéenne (RTG) à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur le lien « Télévision et radio » et en sélectionnant « Programmation », et peut être obtenue en version papier sur demande.

Secrétaire général

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