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ARCHIVÉ – Décision de télécom CRTC 2015-9

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Ottawa, le 14 janvier 2015

Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

Groupe de travail Plan de travail du CDCI - Rapport de consensus BPRE074a au sujet du guide sur l'intégration des nouveaux partenaires commerciaux

  1. Le 7 novembre 2014, le Groupe de travail Plan de travail (GTPT) du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) a soumis à l’approbation du Conseil le rapport de consensus suivant :
    • On-boarding of New Trading Partners Guide (BPRE074a) [le guide]
  2. Dans son rapport, le GTPT a proposé de modifier le guide afin de refléter les changements de procédures et de tâches, d’apporter les précisions nécessaires et d’inclure une nouvelle section portant sur les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) et les fournisseurs de services Internet (FSI), conformément aux conclusions du Conseil énoncées dans la politique Le processus de transfert de clients et autres questions connexes relatives à la concurrence, Politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2011-191, 18 mars 2011 (politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom 2011-191)Note de bas de page 1.
  3. On peut consulter le présent rapport de consensus sur le site Web du Conseil, à l’adresse www.crtc.gc.ca, dans la section « Rapports » de la page du GTPT, qui se trouve sous la rubrique du CDCI.
  4. À l’origine, le guide avait été rédigé pour aider les entreprises entrant sur le marché en qualité d’entreprises de services locaux concurrentes ou de fournisseurs de services sans fil et il faisait un résumé de haut niveau des principales exigences que ces entreprises devaient respecter dans le cadre de leurs interactions commerciales.
  5. Le Conseil estime que la mise à jour du guide proposée par le GTPT est appropriée, à la lumière des conclusions du Conseil énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom 2011-191.
  6. Le Conseil a examiné et approuve le rapport de consensus susmentionné et le guide modifié proposé.

Secrétaire général

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Dans cette décision, le Conseil a établi des mesures réglementaires pour simplifier la procédure que les consommateurs doivent suivre afin de changer de fournisseur de services de télécommunication (y compris de services Internet) et/ou de services de radiodiffusion. En vertu de ces mesures, un nouveau fournisseur de services choisi par le consommateur peut annuler les services offerts par son fournisseur actuel, au nom du consommateur.

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