ARCHIVÉ – Décision de radiodiffusion CRTC 2015-175

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Référence au processus : 2014-541

Autre référence : 2014-541-2

Ottawa, le 4 mai 2015

Peach City Community Radio Society
Penticton (Colombie-Britannique)

Demande 2014-0800-8, reçue le 19 août 2014
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
13 janvier 2015

Station de radio communautaire de faible puissance à Penticton

Le Conseil approuve une demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise à Penticton (Colombie-Britannique).

Demande

1. Peach City Community Radio Society (Peach City Radio) a déposé une demande afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise à Penticton (Colombie-Britannique). Le Conseil a reçu plusieurs interventions en appui à la présente demande.
2. Peach City Radio est une société sans but lucratif contrôlée par son conseil d’administration.
3. La station serait exploitée à la fréquence 92,9 MHz (canal 225FP) avec une puissance apparente rayonnée de 49,9 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -51,6 mètres)^{Retour à la référence de la note de bas de page 1}.
4. Peach City Radio indique que la station diffuserait 106 heures de programmation locale au cours de chaque semaine de radiodiffusion. Les autres émissions seraient principalement composées d’émissions souscrites obtenues dans le cadre du programme d’échange de l’Association nationale des radios étudiantes et communautaires.
5. En ce qui a trait aux émissions de créations orales, le demandeur propose de consacrer, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, 35 minutes à la diffusion de bulletins de nouvelles, y compris 15 minutes de nouvelles pures. Une partie des émissions de créations orales porteraient aussi sur les questions relatives aux groupes communautaires locaux, y compris la diffusion de messages d’intérêt public provenant de tels groupes.
6. La programmation musicale de la station serait composée d’une variété de pièces musicales tirées des catégories de teneur 2 (Musique populaire) et 3 (Musique pour auditoire spécialisé).
7. En ce qui concerne la promotion des artistes locaux, le demandeur organiserait des événements communautaires et diffuserait des émissions pour mettre en valeur les artistes locaux. Certaines des émissions proposées comprennent « Caught in the Act », une émission d’une heure diffusant des spectacles locaux d’artistes de l’endroit, et « Local Musician Spotlight », une émission d’une heure présentant des spectacles en studio et des entrevues d’artistes locaux.
8. En ce qui a trait à l’utilisation de bénévoles et leur formation, Peach City Radio indique qu’elle est exploitée uniquement par des bénévoles et a comme objectif d’encourager une participation accrue des membres de la collectivité. Le demandeur indique que la formation des bénévoles est offerte régulièrement par le biais d’un cours qui permet aux bénévoles de mieux comprendre les exigences variées qu’implique l’exploitation d’une station de radio communautaire canadienne.
9. De plus, Peach City Radio propose d’adopter une politique de la porte ouverte pour les membres de la collectivité, de mener des activités de sensibilisation et d’offrir un mentorat aux bénévoles en matière de conception et d’élaboration d’émissions, de techniques d’entrevue et de production ainsi que d’utilisation des logiciels.

Décision du Conseil

10. Le Conseil s’attend à ce que les stations de radio communautaire présentent des programmations différentes, par leur style et leur substance, de celles que fournissent les autres composantes du système de radiodiffusion et en particulier les stations de radio commerciale et la Société Radio-Canada. Cette programmation devrait diffuser de la musique, en particulier de la musique canadienne, qui n’est généralement pas diffusée sur les ondes des stations de radio commerciale (notamment de la musique pour auditoire spécialisé et des styles de musique populaire rarement diffusés), des émissions de fond de créations orales et des émissions s’adressant à des groupes communautaires précis.
11. Le Conseil estime que la demande est conforme aux dispositions pour les stations de radio communautaire énoncées dans Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499, 22 juillet 2010. Par conséquent, le Conseil approuve la demande présentée par Peach Radio Community Radio Society en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise à Penticton (Colombie-Britannique). Les modalités et conditions de licence sont énoncées à l’annexe de la présente décision.

Secrétaire général

*La présente décision doit être annexée à la licence.

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2015-175

Modalités, conditions de licence, attente et encouragement pour l’entreprise de programmation de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise à Penticton (Colombie-Britannique)

Modalités

La licence expirera le 31 août 2021.

La station sera exploitée à la fréquence 92,9 MHz (canal 225FP) avec une puissance apparente rayonnée de 49,9 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -51,6 mètres).

Le Conseil rappelle au demandeur qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, aucune licence n’est attribuée tant que le ministère de l’Industrie (le Ministère) n’a pas confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.

Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à une entreprise FM non-protégée de faible puissance, le Conseil rappelle également au demandeur qu’il devra choisir une autre fréquence si le Ministère l’exige.

De plus, le Conseil n’attribuera la licence pour cette entreprise que lorsque le demandeur aura informé le Conseil par écrit qu’il est prêt à en commencer l’exploitation. L’entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 4 mai 2017. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.

Conditions de licence

1. Le titulaire doit se conformer aux conditions énoncées dans la licence de radiodiffusion de l’entreprise ainsi qu’aux conditions énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012.

Attente

Tel qu’énoncé dans Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499, 22 juillet 2010, le Conseil s’attend à ce que tous les titulaires de stations de radio de campus et de radio communautaire déposent annuellement une mise à jour de la composition de leur conseil d’administration. Ces mises à jour annuelles peuvent être déposées en même temps que les rapports annuels, à la suite d’élections annuelles de membres du conseil d’administration, ou à n’importe quel autre moment. Comme l’indique l’annexe 3 de la politique réglementaire, les titulaires peuvent déposer ces documents sur le site Web du Conseil.

Encouragement

Le Conseil estime que les stations de radio communautaire doivent être particulièrement attentives aux questions d’équité en matière d’emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu’elles desservent. Il encourage le titulaire à tenir compte de ces questions lors de l’embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

Date de modification :

2015-05-04