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ARCHIVÉ – Décision de radiodiffusion CRTC 2015-77

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Référence au processus : Demandes de la Partie 1 affichées le 27 novembre 2014

Ottawa, le 3 mars 2015

Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership
Vancouver, Grand Forks, Santa Rosa et Taghum (Colombie-Britannique)

Demandes 2014-1208-0, 2014-1209-8 et 2014-1211-3

CHAN-DT Vancouver et ses émetteurs CISR-TV-1 Grand Forks, CISR-TV Santa Rosa et CKTN-TV-2 Taghum - Modifications de licence

  1. Le Conseil approuve les demandes présentées par Shaw Television Limited Partnership (Shaw)Note de bas de page 1 en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision traditionnelle de langue anglaise CHAN-DT Vancouver (Colombie-Britannique) afin d’ajouter des émetteurs numériques pour remplacer ses émetteurs analogiques actuels CISR-TV-1 Grand Forks, CISR-TV Santa Rosa et CKTN-TV-2 Taghum. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard des présentes demandes.
  2. Les émetteurs seront exploités selon les paramètres techniques suivants :
    Indicatif d’appel et endroit Canal Puissance apparente rayonnée maximale Puissance apparente rayonnée moyenne Hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen
    CISR-DT-1 Grand Forks 7 513 watts 110 watts -368 mètres
    CISR-DT Santa Rosa 44 2 255 watts 405 watts 565 mètres
    CKTN-DT-2 Taghum 23 1 450 watts 283 watts -246 mètres
  3. En vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, les présentes autorisations n’entreront en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre des certificats de radiodiffusion.
  4. Les émetteurs doivent être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, avant le 22 octobre 2015Note de bas de page 2, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant cette date. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.

Messages d’intérêt public

  1. Le Conseil s’attend à ce que le titulaire diffuse des messages d’intérêt public et avise les téléspectateurs de l’existence des nouveaux émetteurs en affichant l’information sur son site web, conformément aux exigences énoncées aux articles 3 et 4 de l’annexe de la politique réglementaire de radiodiffusion 2011-198. De plus, le Conseil s’attend à ce que le titulaire affiche cette information pendant au moins trois mois à compter de la date des présentes autorisations et avant la cessation de la diffusion en mode analogique ou les changements de canaux, selon le premier événement qui survient.

Secrétaire général

Documents connexes

*La présente décision doit être annexée à la licence.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership

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Note de bas de page 2

Dans la décision de radiodiffusion 2010-782, datée du 22 octobre 2010, le Conseil a fixé à 5 ans la période allouée à Shaw pour terminer la conversion au numérique de ses émetteurs exploités à l’extérieur des marchés à conversion obligatoire.

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