ARCHIVÉ – Décision de radiodiffusion CRTC 2015-317

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Références : 2015-17, 2015-17-1 et 2015-17-3

Ottawa, le 16 juillet 2015

Clearview Community Radio Inc.
Creemore (Ontario)

Demande 2014-1074-5, reçue le 20 octobre 2014
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
8 avril 2015

Station de radio communautaire en développement de langue anglaise à Creemore

Le Conseil approuve une demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire en développement de faible puissance de langue anglaise à Creemore (Ontario).

Demande

1. Clearview Community Radio Inc. (Clearview) a déposé une demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire en développement de faible puissance de langue anglaise à Creemore (Ontario). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
2. Clearview est une société sans but lucratif contrôlée par son conseil d’administration.
3. La station serait exploitée à 90,1 MHz (canal 211FP) avec une puissance apparente rayonnée de 5 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -29 mètres)^{Retour à la référence de la note de bas de page 1}.
4. Clearview indique que la station diffuserait, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, 126 heures de programmation qui reflèterait les besoins et les intérêts de la communauté au moyen d’émissions de créations orales, d’informations locales et de nouvelles créations musicales de talents locaux rarement présentés par les stations de radio commerciale. La programmation musicale comporterait des pièces musicales populaires et pour auditoire spécialisé, y compris de la musique pop, rock et de danse, acoustique, de détente, de folklore et du monde.
5. La station donnerait également un accès aux membres de la communauté afin de promouvoir une programmation diverse. Clearview indique avoir l’intention de recruter, de former et de mettre en ondes des talents locaux et de produire des émissions en collaboration avec des groupes de la communauté qui reflèteraient les intérêts de la communauté et tous les résidents de Clearview. Le demandeur ajoute qu’il a l’intention d’offrir des possibilités de formation aux jeunes et aux autres membres de la communauté dans le cadre d’une participation à titre de bénévole à l’exploitation de la station et prévoit fournir des directives en matière de formation des bénévoles et recruter des professionnels compétents pour assurer une formation et une supervision continues.
6. Dans Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499, 22 juillet 2010 (la politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire), le Conseil a annoncé des changements au cadre réglementaire relatif aux stations de campus et communautaires. Clearview confirme qu’il respectera le cadre révisé énoncé dans cette politique.

Décision du Conseil

7. Tel qu’énoncé dans la politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire, le Conseil s’attend à ce que les stations de radio communautaire offrent des émissions dont le style et le contenu diffèrent de ceux qu’offrent les autres éléments du système de radiodiffusion, en particulier les stations de radio commerciales et la Société Radio-Canada. Leur programmation devrait se composer de musique, surtout canadienne, généralement non diffusée sur les ondes des stations commerciales (notamment de la musique pour auditoire spécialisé ou des styles de musique populaire rarement diffusés), d’émissions de fond de créations orales et d’émissions s’adressant à des groupes communautaires précis.
8. Le Conseil estime que la présente demande est conforme aux dispositions propres aux stations de radio communautaire énoncées dans la politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire. Par conséquent, le Conseil approuve la demande de Clearview Community Radio Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de faible puissance de langue anglaise à Creemore (Ontario). Les modalités et conditions de licence sont énoncées à l’annexe de la présente décision.
9. Dans sa politique révisée concernant l’attribution de licences pour les nouvelles stations de radio en développement (voir la politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire), le Conseil a conclu qu’il serait approprié d’accorder à de telles stations des périodes de licence jusqu’à cinq ans, plutôt que jusqu’à trois ans tel qu’énoncé dans sa politique précédente. Il a indiqué que la période de licence plus longue permettrait la création de stations de radio de campus et communautaire plus stables et viables sans toutefois perdre de vue le fait que les titulaires peuvent parfois avoir besoin de deux ans pour mettre leurs services en exploitation.

Secrétaire général

*La présente décision doit être annexée à la licence.

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2015-317

Modalités, conditions de licence, attente et encouragement pour l’entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de faible puissance de langue anglaise à Creemore (Ontario)

Modalités

La licence expirera le 31 août 2019. Si le demandeur souhaite poursuivre l’exploitation de la station au-delà de cette période, il devra soumettre au Conseil une demande en vue d’obtenir une licence de radio communautaire régulière au moins neuf mois avant la date d’expiration de la licence.

La station sera exploitée à 90,1 MHz (canal 211FP) avec une puissance apparente rayonnée de 5 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective au-dessus du sol moyen de -29 mètres).

En vertu l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, aucune licence n’est attribuée tant que le ministère de l’Industrie (le Ministère) n’a pas confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.

Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont ceux d’un service FM non protégé de faible puissance, le demandeur devra choisir une autre fréquence si le Ministère l’exige.

Le demandeur doit déposer une copie dûment signée de ses statuts modifiés qui reflètent au moins cinq directeurs au plus tard 30 jours suivant la date de la présente décision.

De plus, le Conseil n’attribuera la licence pour cette entreprise que lorsque le demandeur aura informé le Conseil par écrit qu’il est prêt à en commencer l’exploitation. L’entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 16 juillet 2017. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.

Conditions de licence

1. Le titulaire doit se conformer aux conditions de licence pour les stations communautaires en développement énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio communautaires, avis public CRTC 2000-157, 16 novembre 2000, ainsi qu’aux conditions énoncées dans la licence de l’entreprise.

Attente

Tel qu’énoncé dans Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499, 22 juillet 2010, le Conseil s’attend à ce que tous les titulaires de stations de radio de campus et de radio communautaire déposent chaque année une mise à jour de la composition de leur conseil d’administration. Ces mises à jour annuelles peuvent être déposées en même temps que les rapports annuels, après les élections annuelles de membres du conseil d’administration ou à n’importe quel autre moment. Tel que noté dans l’annexe 3 de cette politique réglementaire, ces renseignements peuvent être transmis par le site web du Conseil.

Encouragement

Le Conseil estime que les stations de radio communautaire doivent être particulièrement attentives aux questions d’équité en matière d’emploi afin de refléter pleinement les communautés qu’elles desservent. Le Conseil encourage le titulaire à tenir compte de ces questions lors de l’embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

Date de modification :

2015-07-16