ARCHIVÉ – Décision de radiodiffusion CRTC 2015-494

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Référence : 2015-136

Ottawa, le 5 novembre 2015

Clear Sky Radio Inc.
Sylvan Lake (Alberta)

Demande 2014-0015-0, reçue le 8 janvier 2014

Golden West Broadcasting Ltd.
Sylvan Lake (Alberta)

Demande 2014-1019-1, reçue le 4 décembre 2014

Audience publique dans la région de la Capitale nationale
12 juin 2015

Attribution de licences à de nouvelles stations de radio devant desservir Sylvan Lake

Le Conseil refuse les demandes déposées par Clear Sky Radio Inc. et Golden West Broadcasting Ltd. en vue d’obtenir des licences de radiodiffusion afin d’exploiter des stations de radio FM commerciale de langue anglaise devant desservir Sylvan Lake.

Demandes

1. Lors d’une audience publique qui a débuté le 12 juin 2015 à Gatineau (Québec), le Conseil a examiné deux demandes afin d’exploiter de nouvelles stations de radio FM commerciale de langue anglaise devant desservir Sylvan Lake (Alberta). Les demandeurs étaient les suivants :
   • Clear Sky Radio Inc. (Clear Sky)
   • Golden West Broadcasting Ltd. (Golden West)
2. Puisque ces demandeurs proposent d’utiliser des fréquences adjacentes, leurs demandes sont concurrentes sur le plan technique. Le Conseil estime donc qu’il convient d’examiner les deux demandes dans la même décision.

Demande de Clear Sky

3. La station proposée par Clear Sky serait exploitée à la fréquence 88,5 MHz (canal 203A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 791 watts (PAR maximale de 1 500 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen (HEASM) de 150 mètres).
4. La station offrirait une formule musicale moderne hybride comportant un mélange de musique adulte contemporaine hot et de rock moderne/alternatif, et ciblerait les adultes de 18 à 44 ans. Elle diffuserait 126 heures de programmation locale au cours de chaque semaine de radiodiffusion, y compris 3 heures et 6 minutes de nouvelles, dont 2 heures et 29 minutes de nouvelles locales et régionales.
5. Clear Sky s’est engagé, par condition de licence, à consacrer 40 % des pièces musicales de catégorie de teneur 2 (Musique populaire) diffusées au cours de chaque semaine de radiodiffusion, du lundi au vendredi entre 6 h et 18 h, à des pièces musicales canadiennes.
6. De plus, il s’est engagé à dépasser la contribution minimale au titre du développement du contenu canadien (DCC) exigée en vertu de l’article 15 du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement). Plus précisément, il s’est engagé, par condition de licence et en excédent à sa contribution annuelle de base au titre du DCC, à verser un total de 84 000 $ au DCC sur sept années de radiodiffusion consécutives (12 000 $ par année de radiodiffusion) dès la mise en exploitation de la station. Au moins 20 % de ce montant serait consacré à la FACTOR, le solde devant être versé à des parties et activités qui répondent à la définition de projets admissibles énoncée au paragraphe 108 de Politique de 2006 sur la radio commerciale, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-158, 15 décembre 2006 (avis public de radiodiffusion 2006-158).

Demande de Golden West

7. La station proposée par Golden West serait exploitée à la fréquence 88,3 MHz (canal 202B) avec une PAR moyenne de 24 000 watts (PAR maximale de 50 000 watts avec une HEASM de 118,8 mètres).
8. La station offrirait une formule musicale new country et ciblerait les adultes de 18 à 54 ans. Elle diffuserait 126 heures de programmation locale au cours de chaque semaine de radiodiffusion, y compris 3 heures et 12 minutes de nouvelles, dont 3 heures et 2 minutes de nouvelles locales et régionales.
9. Golden West s’est engagé, par condition de licence, à consacrer 40 % des pièces musicales de catégorie de teneur 2 diffusées au cours de chaque semaine de radiodiffusion, du lundi au vendredi entre 6 h et 18 h, à des pièces musicales canadiennes.
10. De plus, il s’est engagé à dépasser la contribution minimale au titre du DCC exigée en vertu de l’article 15 du Règlement. Plus précisément, il s’est engagé, par condition de licence et en excédent à sa contribution annuelle de base au titre du DCC, à verser un total de 105 000 $ au DCC sur sept années de radiodiffusion consécutives (15 000 $ par année) dès la mise en exploitation de la station. Au moins 20 % de ce montant serait consacré à la FACTOR, le solde devant être versé à des parties et activités qui répondent à la définition de projets admissibles énoncée au paragraphe 108 de l’avis public de radiodiffusion 2006-158.

Interventions

11. Le Conseil a reçu des interventions à l’appui de chaque demande. Il a également reçu des interventions défavorables aux demandes de la part de Newcap Inc. (Newcap), Harvard Broadcasting Inc. (Harvard), Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership^{Retour à la référence de la note de bas de page 1} (Jim Pattison) et L.A. Radio Group Inc. (L.A. Radio). Golden West a également déposé une intervention s’opposant à la demande de Clear Sky. Les demandeurs ont répondu aux interventions. Le dossier public de la présente instance peut être consulté sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, ou en utilisant le numéro de demande approprié, indiqué ci-dessus.
12. Jim Pattison, Newcap et L.A. Radio font valoir que leurs stations à Red Deer fournissent déjà des nouvelles et de l’information pour desservir Sylvan Lake.
13. Newcap allègue également que le marché de Red Deer stagne, principalement en raison du nombre de stations qui y sont exploitées. Il a estimé que 8 % des revenus de sa station à Red Deer (CKGY-FM) viennent de Sylvan Lake et que l’approbation d’une des demandes pourrait avoir une incidence nuisible sur le marché de Red Deer. Newcap ajoute que chaque station proposée ciblerait des annonceurs de Red Deer.
14. Harvard fait valoir que chaque demande présente plusieurs défauts, dont leur analyse de l’incidence économique et technique possible des stations proposées sur le marché.
15. L.A. Radio indique que l’ajout d’une station à Sylvan Lake aurait une incidence financière néfaste sur ses stations CJUV-FM Lacombe et CKIK-FM Red Deer, lesquelles desservent déjà le marché. Il ajoute que les prévisions financières de Clear Sky qui indiquent que seulement 5 % des revenus de la nouvelle station proviendraient des stations existantes sont grandement sous-estimées.
16. Enfin, Golden West indique que Clear Sky utilise des prévisions non réalistes de l’auditoire fondées sur une définition incorrecte du marché à desservir.

Réplique de Clear Sky

17. Clear Sky réplique qu’il a reçu un grand appui pour la station qu’il propose et que cette dernière offrirait une formule musicale et un contenu local de créations orales qui sont appropriés pour le jeune public de Sylvan Lake. Il indique qu’une grande partie de ses revenus publicitaires proviendrait d’entreprises de Sylvan Lake qui n’ont pas auparavant diffusé de publicités à la radio et que les paramètres techniques de sa station ne sont pas conçus pour faire concurrence aux stations de Red Deer. En ce qui concerne l’intervention de Golden West, Clear Sky exprime ses préoccupations à l’égard du moment du dépôt de la demande de son rival et l’avantage concurrentiel injuste dont profite Golden West.

Réplique de Golden West

18. Golden West réplique que les intervenants se sont penchés presque entièrement sur les perspectives économiques à court terme et indique que la collectivité locale a besoin de sa propre voix. Il indique que ses modèles d’affaires ont toujours été fondés sur une démarche à long terme et visent uniquement à desservir des collectivités non métropolitaines distinctes comme Sylvan Lake. Selon Golden West, le fait que les intervenants ont caractérisé Sylvan Lake comme une communauté dortoir tranquille et somnolente de Red Deer démontre clairement que Sylvan Lake a besoin de sa propre station de radio de Golden West.

Analyse et décisions du Conseil

19. Après examen du dossier public de la présente instance, le Conseil estime qu’il doit déterminer si l’ajout d’une des stations de radio proposées à Sylvan Lake aurait une incidence néfaste indue sur les stations existantes, en particulier celles à Red Deer.
20. Selon le recensement de 2011, la municipalité de Sylvan Lake a une population d’environ 12 760 personnes. Cependant, les paramètres techniques proposés par Clear Sky et Golden West font en sorte que leurs stations rejoindraient respectivement 15 911 et 26 444 personnes dans leur périmètre de rayonnement principaux et 134 331 et 183 554 personnes dans leur périmètre de rayonnement secondaire. En outre, bien qu’aucune station de radio n’est consacrée à desservir Sylvan Lake, les stations proposées engloberaient des parties importantes des périmètres de rayonnement principaux de stations de radio commerciale existantes, dont un certain nombre à Red Deer et une à Lacombe, et rejoindraient des marchés avoisinants.
21. De plus, les demandeurs indiquent qu’ils n’ont pas l’intention de fournir de la programmation à Red Deer et Lacombe, et ont accepté de respecter des conditions de licence qui assureraient la diffusion de programmation locale à Sylvan Lake. Toutefois, puisque ces conditions de licence ne les empêcheraient de diffuser du contenu exclusivement à Sylvan Lake tout en ciblant d’autres marchés, et étant donné les périmètres de rayonnement des services proposés, il serait possible que ces stations décident d’orienter leur programmation et leurs activités de commercialisation au-delà de Sylvan Lake et dans d’autres marchés afin d’atteindre leurs objectifs financiers.
22. Enfin, les stations proposées pourraient avoir une incidence négative sur des stations provenant des marchés avoisinants - Red Deer, en particulier - étant donné que :
    • les stations de radio à Red Deer affichent des revenus publicitaires stagnants, et le marché absorbe toujours les deux stations de radio lancées en 2010;
    • la marge des bénéfices avant intérêts et impôts des stations à Red Deer est inférieure à la moyenne canadienne.
23. Compte tenu de tout ce qui précède, le Conseil refuse les demandes de Clear Sky Radio Inc. et de Golden West Broadcasting Ltd. en vue d’obtenir des licences de radiodiffusion afin d’exploiter des entreprises de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Sylvan Lake.

Secrétaire général

Date de modification :

2015-11-05