ARCHIVÉ – Décision de radiodiffusion CRTC 2015-534

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Ottawa, le 1 décembre 2015

Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 26 juin 2015

The Sports Network Inc.
L’ensemble du Canada

Demande 2015-0625-5

ESPN Classic – Modifications de licence

1. Le Conseil approuve une demande de Bell Média inc. (Bell Média), au nom de The Sports Network Inc., en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise ESPN Classic en supprimant les conditions de licence actuelles sur la nature du service et en ajoutant des conditions de licence permettant au service de diffuser de la programmation tirée de toutes les catégories d’émissions et limitant la quantité de programmation de sport professionnel en direct pouvant être diffusée. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
2. Les requêtes de Bell Média sont conformes à la politique réglementaire de radiodiffusion 2015-86, dans laquelle le Conseil indique qu’il éliminerait la politique sur l’exclusivité des genres et, par conséquent, n’appliquerait plus les conditions de licence sur la nature du service, sauf certaines exceptions comme la condition de licence relative à la diffusion de programmation de sport professionnel en direct par des services autres que les services de sport d’intérêt général.
3. Par conséquent, le Conseil supprime les conditions suivantes de la licence de ESPN Classic^{Retour à la référence de la note de bas de page 1} :

2.a) Le titulaire doit offrir un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise consacré à la mise en valeur des plus grands moments du sport à travers le monde, et à l’impact retentissant de ces événements sur nos vies. Le service doit offrir une rétrospective sur les événements sportifs ayant eu lieu au moins 6 mois avant la journée de radiodiffusion de leur diffusion par le service.

b) La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories suivantes, énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives :

2   a) Analyse et interprétation
     b) Documentaires de longue durée
6   a) Émissions de sport professionnel
     b) Émissions de sport amateur
7   d) Longs métrages pour salles de cinéma, diffusés à la télévision
11 a) Émissions de divertissement général et d’intérêt général
     b) Émissions de téléréalité
12 Interludes
13 Messages d’intérêt public
14 Info-publicités, vidéos promotionnels et d’entreprises

c) Au plus 15 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion sera tirée de la catégorie 7 Émissions dramatiques et comiques.

d) Le titulaire ne peut offrir de nouvelles, d’information ou de couverture de tout événement sportif actuel.

e) Le titulaire n’offrira la couverture d’aucun événement sportif en direct.

4. Le Conseil ajoute les conditions de licence suivantes :

Le titulaire peut tirer la programmation de toutes les catégories d’émissions énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives.

Le titulaire ne doit pas consacrer plus de 10 % de la programmation diffusée au cours du mois de radiodiffusion à de la programmation de sport professionnel en direct, laquelle relève de la catégorie d’émissions 6a) Émissions de sport professionnel.

5. Tel qu’énoncé dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2015-86, les titulaires doivent fournir au Conseil le nom et une brève description du service, qui seront affichés sur le site web du Conseil, et mettre à jour ces renseignements en cas de changements. Les Canadiens et le Conseil pourront ainsi continuer à avoir des renseignements de base sur les services facultatifs en exploitation. Conformément à cette exigence, Bell Média a fourni la description suivante de ESPN Classic [traduction] :

Le titulaire offre un service national facultatif de langue anglaise qui présente certains des plus grands moments et événements sportifs du monde.

Secrétaire générale

Documents connexes

• Parlons télé : Aller de l’avant – Créer une programmation canadienne captivante et diversifiée, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-86, 12 mars 2015
• Bell Media Inc. – renouvellements de licence par groupe, décision de radiodiffusion CRTC 2011-444, 27 juillet 2011

*La présente décision doit être annexée à la licence.

Date de modification :

2015-12-01