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ARCHIVÉ – Décision de radiodiffusion CRTC 2015-487

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Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 1er septembre 2015

Ottawa, le 3 novembre 2015

TerraTerra Communications Inc.
L’ensemble du Canada

Demande 2015-0995-2

Ajout de Motors TV NorthAm à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

Le Conseil approuve une demande en vue d’ajouter Motors TV NorthAm à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste) et modifie la liste en conséquence. La liste peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur le lien « Télévision et radio », puis en sélectionnant « Programmation » et « Accès à une programmation télédiffusée non canadienne ».

Introduction

  1. Le Conseil a reçu une demande de TerraTerra Communications Inc. (TerraTerra), en tant que parrain canadien, en vue d’ajouter Motors TV NorthAm à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
  2. TerraTerra décrit Motors TV NorthAm comme un service de langue française provenant des États-Unis et offrant une programmation dédiée aux sports motorisés du monde entier. Le service fournira un second canal d’émissions sonores de langue anglaise.
  3. L’approche générale du Conseil quant à l’ajout de services non canadiens de langue française ou anglaise à la liste est énoncée dans l’avis public 2000-173 et réitérée dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100. En vertu de cette approche, le Conseil évalue ces demandes dans le contexte de sa politique générale, laquelle, entre autres choses, écarte la possibilité d’ajouter de nouveaux services non canadiens pouvant être en concurrence, en tout ou en partie, avec des services canadiens de télévision payante ou spécialisée.

Analyse et décision du Conseil

  1. Lorsqu’il évalue le degré de concurrence d’un service, le Conseil s’en remet principalement aux interventions déposées pour déterminer les services canadiens payants ou spécialisés qui pourraient faire concurrence, en tout ou en partie, à un service non canadien proposé.
  2. En l’absence d’intervention en opposition, le Conseil approuve la demande présentée par TerraTerra Communications Inc. en vue d’ajouter Motors TV NorthAm à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur le lien « Télévision et radio », puis en sélectionnant « Programmation » et « Accès à une programmation télédiffusée non canadienne », et peut être obtenue en version papier sur demande.

Secrétaire général

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