ARCHIVÉ – Décision de radiodiffusion CRTC 2015-407
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Références : Demandes de la Partie 1 affichées le 21 avril 2015
Ottawa, le 28 août 2015
Lewis Birnberg Hanet, LLP
L’ensemble du Canada
Demandes 2015-0354-0 et 2015-0355-8
Ajout de divers services de programmation non canadiens à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
Le Conseil approuve des demandes en vue d’ajouter divers services de programmation non canadiens à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste) et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur le lien « Télévision et radio » et en sélectionnant « Programmation ».
Introduction
-
Le Conseil a reçu des demandes de Lewis Birnberg Hanet, LLP, en tant que parrain canadien, en vue d’ajouter les services de programmation non canadiens énumérés dans le tableau ci-dessous à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard des présentes demandes.
Nom du service Type de service Langue du service Description de la programmation Pays d’origine du service Auditoire cible Band News Service de nouvelles diffusant 24 heures sur 24 100 % de langue portugaise Fournit des nouvelles internationales et nationales, avec un accent particulier mis sur les nouvelles provenant du Brésil et de l’Amérique du sud Brésil Hommes et femmes de tous âges qui parlent le portugais et qui désirent une différente source de programmation de nouvelles et d’information Band Internacional Service d’intérêt général diffusant 24 heures sur 24 100 % de langue portugaise Fournit une programmation de nouvelles, d’information, de mode de vie et d’intérêt général, ainsi que des reportages sur les sports et des émissions de variété sur les sports Brésil Hommes et femmes d’origine portugaise, en particulier ceux et celles qui habitaient anciennement au Brésil ou en Amérique Latine - Dans les avis publics de radiodiffusion 2004-96 et 2008-100, le Conseil a déclaré qu’en principe, toutes les demandes d’ajout à la liste d’un service non canadien d’intérêt général en langue tierce seraient approuvées, pourvu qu’elles respectent, le cas échéant, les exigences imposées par le Conseil. Dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil a indiqué que les services non canadiens en langues tierces offrant une programmation très ciblée ou de créneau seront assujettis à la même approche que les services non canadiens d’intérêt général en langue tierce.
- De plus, en ce qui concerne les services de nouvelles non canadiens, le Conseil estime qu’une approche d’entrée plus libre respecte l’importance qu’il accorde à la diversité des points de vue éditoriaux. À cet égard, dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil a déclaré qu’en l’absence de preuves concluantes, déterminées par le Conseil, qu’un service de nouvelles non canadien serait incapable de respecter les règlements canadiens, par exemple ceux à l’égard des propos offensants, le Conseil sera disposé à autoriser la distribution au Canada de services de nouvelles non canadiens.
Analyse et décisions du Conseil
- En l’absence d’intervention en opposition, et en ce qui concerne Band News, de preuve voulant que le service ne respecte pas les règlements canadiens tels que ceux à l’égard des propos offensants, le Conseil approuve les demandes présentées par Lewis Birnberg Hanet, LLP, en vue d’ajouter les services de programmation non canadiens énumérés dans le tableau ci-dessus à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur le lien « Télévision et radio » et en sélectionnant « Programmation », et peut être obtenue en version papier sur demande.
Secrétaire général
Documents connexes
- Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs - politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008
- Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces - Approche révisée à l’égard de l’évaluation des demandes d’ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004
- Date de modification :