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ARCHIVÉ – Décision de radiodiffusion CRTC 2015-197

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Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 23 janvier 2015

Ottawa, le 15 mai 2015

Société Radio-Canada
Matane et Grande Vallée (Québec)

Demande 2015-0054-6

CBGA-FM Matane et son émetteur CBGA-14-FM Grande Vallée - Modification technique

  1. Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (la SRC) en vue de modifier les paramètres techniques de CBGA-14-FM Grande Vallée, un émetteur de rediffusion de l’entreprise de programmation de radio de langue française CBGA-FM Matane. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.

  2. La SRC propose de diminuer la puissance apparente rayonnée de 2 110 à 1 450 watts. Tous les autres paramètres techniques demeureront inchangés.

  3. La titulaire indique que la modification proposée reflète les paramètres techniques de l’émetteur, tel que construit.

  4. Le Conseil rappelle à la titulaire qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.

Secrétaire général

*La présente décision doit être annexée à la licence.

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