ARCHIVÉ – Décision de radiodiffusion CRTC 2015-195
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Ottawa, le 15 mai 2015
Red Deer Visitor and Convention Bureau
Red Deer (Alberta)
Demande 2015-0357-4, reçue le 15 avril 2015
CKTC-FM Red Deer – Révocation de licence
- Red Deer Visitor and Convention Bureau a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement à l’entreprise de programmation de radio d’information touristique de faible puissance de langue anglaise CKTC-FM Red Deer (Alberta), en vue de poursuivre son exploitation à titre d’entreprise exemptée en vertu de l’ordonnance d’exemption figurant à l’annexe 4 de Modifications à divers règlements, aux conditions de licence normalisées des entreprises de vidéo sur demande et à certaines ordonnances d’exemption – Règles encadrant la distribution obligatoire de messages d’alerte en cas d’urgence, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2014-444 et ordonnances de radiodiffusion CRTC 2014-445, 2014-446, 2014-447 et 2014-448, 29 août 2014 (ordonnance de radiodiffusion 2014-447).
- Compte tenu de la demande du titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Red Deer Visitor and Convention Bureau à l’égard de l’entreprise susmentionnée.
- Le Conseil rappelle à l’exploitant de cette entreprise qu’il doit respecter en tout temps les critères énoncés dans l’ordonnance de radiodiffusion 2014-447.
Secrétaire général
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