Décision de radiodiffusion CRTC 2016-164

Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 4 mars 2016

Ottawa, le 2 mai 2016

TerraTerra Communications Inc.
L'ensemble du Canada

Ajout de Canal Q à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

Le Conseil approuve une demande de TerraTerra Communications Inc. (TerraTerra), en tant que parrain canadien, en vue d'ajouter Canal Q à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de la présente demande. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, et peut être obtenue en version papier sur demande.
TerraTerra décrit Canal Q comme un service de créneau de langue portugaise en ondes 24 heures sur 24 offrant des émissions de divertissement. Le service provient du Portugal et son auditoire cible sera la communauté de langue portugaise du Canada.
Tel qu'énoncé dans les avis publics de radiodiffusion 2004-96 et 2008-100, en principe, toutes les demandes d'ajout à la liste d'un service non canadien d'intérêt général en langue tierce seront approuvées, pourvu qu'elles respectent, le cas échéant, les exigences imposées par le Conseil. Dans l'avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil a également indiqué que les services non canadiens en langues tierces offrant une programmation très ciblée ou de créneau seront assujettis à la même approche que les services non canadiens d'intérêt général en langues tierces.

Secrétaire générale

Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008
Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces – Approche révisée à l'égard de l'évaluation des demandes d'ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004